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Mois : juillet 2018

déontologie

Le code de déontologie applicable aux syndics

Le décret n° 2015-1090 du 28 août 2015 fixe les règles constituant le code de déontologie applicable à certaines personnes exerçant les activités de transaction

notification par voie électronique

Les modalités de notification électronique

Le décret du 2 février 2011 a précisé les modalités d’application concernant l’envoi d’une lettre recommandée par courrier électronique. Le monde de la copropriété est