Le règlement de copropriété

Le règlement de copropriété est le document de référence lorsque vous êtes copropriétaires. Dans cet article, nous allons vous apporter quelques notions à connaitre sur le sujet. Que trouver dans le règlement de copropriété ? Le règlement de copropriété précise les droits et les obligations de chaque copropriétaire et les règles de fonctionnement de l‘immeuble.

Est-ce normal de payer les mêmes charges d’ascenseur au rez-de-chaussée et dans les étages ?

Le récent arrêt rendu par la 3e chambre civile de la Cour de cassation le 9 mai 2019 (18-17.334) vient réaffirmer le principe posé par l’article 10 alinéa 1er de la loi du 10 juillet 1965 selon lequel la répartition des charges d’entretien et de réparation de l’ascenseur au sein d’une copropriété doit tenir compte,

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