De nombreuses questions reviennent sur le sujet de la limite de pouvoirs en assemblée générale…
Élire ou révoquer le président du conseil syndical engendrent de nombreuses questions sur la procédure…
Un règlement de copropriété est un acte conventionnel qui détermine la destination des parties tant…
L’assemblée générale de la copropriété a le plein pouvoir pour voter et choisir une assurance….
Suite à la loi ALUR et la loi du 6 août 2015, l’article 21 de…
L’immatriculation de la copropriété a pour but primaire d’améliorer la connaissance des pouvoirs publics en matière de copropriété afin de trouver des moyens d’action pour y remédier. L’effet pour la copropriété est de se voir alloué un numéro d’immatriculation afin de l’identifier.
Le législateur impose au syndic, qu’il soit bénévole ou professionnel, de créer une fiche synthétique…
Quand ? Issu de la loi ALUR, codifié à l’article 14-2 de la loi du 10…
L’essentiel à savoir sur un conseil syndical en copropriété est rapidement résumé dans cet article….
