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Par JURISTE_AFCopro Chauffage

27 Nov: Chauffage collectif

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pouvoirs
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Par JURISTE_AFCopro Assemblée générale

27 Nov: Pouvoirs en assemblée générale : quelle est la limite ?

De nombreuses questions reviennent sur le sujet de la limite de pouvoirs en assemblée générale…

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Conseil syndical élection
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Par JURISTE_AFCopro Conseil Syndical

27 Nov: Président du conseil syndical : comment l’élire ou le révoquer?

Élire ou révoquer le président du conseil syndical engendrent de nombreuses questions sur la procédure…

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règlement de copropriété
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Par JURISTE_AFCopro Règlement de copropriété

27 Nov: Règlement de copropriété : explications

Un règlement de copropriété est un acte conventionnel  qui détermine la destination des parties tant…

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assurance habitation
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Par JURISTE_AFCopro Assurance

27 Nov: Assurance : vote de l’assemblée générale

L’assemblée générale de la copropriété a le plein pouvoir pour voter et choisir une assurance….

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mise en concurrence
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Par JURISTE_AFCopro Syndic Professionnel

27 Nov: L’obligation de principe concernant la mise en concurrence du syndic

Suite à la loi ALUR et la loi du 6 août 2015, l’article 21 de…

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comment registre ma copropriété
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Par JURISTE_AFCopro Gestion Generale

27 Nov: Immatriculation de la copropriété

L’immatriculation de la copropriété a pour but primaire d’améliorer la connaissance des pouvoirs publics en matière de copropriété afin de trouver des moyens d’action pour y remédier. L’effet pour la copropriété est de se voir alloué un numéro d’immatriculation afin de l’identifier.

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archives de copropriété
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Par JURISTE_AFCopro Gestion Generale

24 Nov: Fiche synthétique en copropriété

Le législateur impose au syndic, qu’il soit bénévole ou professionnel, de créer une fiche synthétique…

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Loi Alur
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Par JURISTE_AFCopro Lois Travaux

24 Nov: Fonds de travaux : LOI ALUR

Quand ? Issu de la loi ALUR, codifié à l’article 14-2 de la loi du 10…

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conseil syndical
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Par JURISTE_AFCopro Conseil Syndical

24 Nov: Conseil syndical : l’essentiel

L’essentiel à savoir sur un conseil syndical en copropriété est rapidement résumé dans cet article….

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