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Contrôle des comptes de la copropriété

Le contrôle des comptes est l’une des missions essentielles du Conseil Syndical (art. 18 de la loi du 10.7.65). En revanche, L‘AFCopro à même de procéder au contrôle des comptes de la copropriété, rappelle que depuis le décret comptable et l’arrêté du 14 mars 2005 les syndics sont astreints au respect de règles strictes.

Les conseils syndicaux, faute de compétences dans ce domaine, se contentent de faire correspondre les factures avec les dépenses. Toutefois, c’est un contrôle ciblé qui permet de relever d’éventuelles anomalies et dégager des économies pour les copropriétaires.

Assistance comptable

A ce titre, le conseil syndical pour procéder au contrôle des comptes à la possibilité de se faire assister par un tiers (art. 27 du décret du 17.3. 67)

Il est nécessaire de signaler que lors du contrôle des comptes de la copropriété, il faut se saisir de tous les documents exigibles auprès du syndic

En outre, dans une copropriété de taille moyenne, des vérifications sont réalisables par un conseil syndical volontariste. Celui-ci peut sonder les comptes de charges (chauffage, ascenseur, honoraires de syndics).

Enfin, L’AFCopro est à même de procéder à un contrôle des comptes sur un ou plusieurs exercices de la copropriété, ce contrôle consiste à :

  • Analyser et contrôler l’état financier,
  • Vérifier les fournisseurs,
  • Analyser les impayés,
  • Vérifier les avances,
  • Analyser les comptes d’attentes et de travaux,
  • Contrôler la réglementation en vigueur.

Pour conclure, à la suite du contrôle effectué par notre expert un rapport complet est rédigé.

Notre conseil

L’AFCopro conseille de contrôler les factures de manière trimestrielle pour une vérification significative.

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