Face à cette crise sanitaire sans précédent, toute l'équipe de l'AFCOPRO tient à vous exprimer son entière solidarité. Notre association s'adapte à cette situation ainsi vous pouvez nous contacter aux heures habituelles sur les numéros suivants : Service juridique : 06.38.80.46.92 Service admin et financier : 04.91.76.25.73 Pour toutes autres questions : contact@afcopro.com

COVID 19 – LES CONSÉQUENCES SUR LES MANDATS DES SYNDICS ET DES CONSEILS SYNDICAUX DE COPROPRIÉTÉ

Pour faire face à l’épidémie de Coronavirus COVID 19, une série de mesures ont été prises (loi 23 mars 2020 – ordonnance du 25 mars 2020 – ordonnance du 22 avril 2020 – loi du 11 mai 2020 – décret du 11 mai 2020). Nous les avons suivis au jour le jour, et il s’avérait

L’ajout par le syndic d’une question à une assemblée générale demandée par les copropriétaires

L’ajout par le syndic d’une question à une assemblée générale demandée par les copropriétaires est il possible ? Les copropriétaires se réunissent au moins une fois par an à la demande du syndic, chargé d’organiser une assemblée générale et de convoquer les propriétaires (loi du 10.7.65 : art. 14-1 / décret du 17.3.67 : art.

Dois-je régler mes appels de fonds de copropriété pendant la crise sanitaire du Covid 19

De nombreux adhérents, se posent la question qui est de savoir s’ils doivent  payer leurs charges de copropriété pendant la crise sanitaire du Covid 19 alors que l’activité au sein de la copropriété a été lourdement ralentie. 1/ La carence en matière mesure n’a été prise pour adapter la situation En raison de la crise

Doit-on payer les mêmes charges d’ascenseur au rez-de-chaussée et dans les étages ?

La répartition des charges d’entretien et de réparation de l’ascenseur de votre immeuble doit tenir compte, en plus de la superficie des lots, de leur situation dans l’immeuble et de l’utilité théorique du service rendu à chaque lot. En effet, l’usage et l’utilité d’un ascenseur ne sont pas les mêmes si l’on habite au 1er ou

L’impact de l’état d’ urgence sur l’immatriculation des copropriétés et les cartes professionnelles

Avec le coronavirus (COVID 19), tous les secteurs de notre société sont impactés. Dans de précédents articles, nous vous avons tenus informés des répercussions sur les mandats de syndic, leurs rémunérations, et ceux des conseillers syndicaux. Qu’en est-il pour l’immatriculation sur le registre des copropriétés ou le renouvellement de la carte professionnelle du syndic?  

Ordonnance n° 2020-460 du 22 avril 2020 portant diverses mesures prises pour faire face à l’épidémie de covid-19

Nous vous exposons les mesures complémentaires pour les copropriétés:   Ordonnance n° 2020-460 du 22 avril 2020 portant diverses mesures prises pour faire face à l’épidémie de covid-19 NOR: ECOX2009794R ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/ordonnance/2020/4/22/ECOX2009794R/jo/texte Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/ordonnance/2020/4/22/2020-460/jo/texte […] Le conseil des ministres entendu, Ordonne : Article 1 En savoir plus sur cet article… Le titre II de l’ordonnance n° 2020-304 du 25

Covid 19 (Coronavirus), état d’urgence, mesures sur le mandat du syndic et du conseil syndical à jour de l’ordonnance du 22 avril 2020

Nous l’avions évoqué dans un précédent article le 25 mars 2020, notre gouvernement a rendu une ordonnance contenant des mesures sur les mandats de syndic en copropriété. L’article 1er de l’ordonnance n° 2020-460 du 22 avril 2020  complète les dispositions applicables aux copropriétés prévues à l’article 22 de l’ordonnance n° 2020-304 du 25 mars 2020. D’une

Covid 19 (Coronavirus), état d’urgence et contestation d’une assemblée générale  

Comment contester une assemblée générale pendant l’état d’urgence lié au Coronavirus ? Rappelons les textes qui nous régissent pour répondre à la question et ne pas être hors délai quand vous intenterez une action en nullité contre une décision d’assemblée générale :   1/ L’article 1er de l’Ordonnance n° 2020-304 du 25 mars 2020 prévoit «  Les

Covid 19 (Coronavirus), état d’urgence et contrat de syndic

Quel est le sort du contrat de syndic expirant pendant l’état d’urgence lié au Coronavirus ? Nous l’avions évoqué dans nos derniers articles et nous l’attendions. Suite à l’épidémie de Coronarivus COVID 19, le 25 mars 2020 notre gouvernement a rendu 25 ordonnances. L’une d’entre elles contient un article traitant du sort donné aux mandats

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