Covid : Les conséquences de l’arrêté préfectoral dans les Bouches-du-Rhône sur les assemblées générales de copropriété

Covid-19 : Comme il fallait s’y attendre, la situation de crise sanitaire dans les Bouches du Rhône ne s’améliore pas en cette rentrée 2020.   Le 15 septembre 2020, face à l’accroissement des contaminations au COVID dans les Bouches du Rhône M. Christophe Mirmand, préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, préfet des Bouches-du-Rhône a pris

La mise à jour des règlements de copropriétés avant le 23 novembre 2021

La question de l’adaptation (ou plus couramment mise à jour) du règlement de copropriété rendue nécessaire par les modifications législatives et réglementaires intervenues depuis son établissement est un sujet connu depuis des décennies. D’ailleurs, le législateur a pris soin de le codifier. Avec la loi ALUR (/2014), cette obligation de mise à jour des règlements

Les 46 nouvelles mesures réglementaires en copropriété suite au décret du 2 juillet 2020

Après avoir modifié la partie législative, le décret du 2 juillet 2020 entraine de nombreuses modifications règlementaires qui ne sont que la suite logique de l’agitation juridique en copropriété de ces deux dernières années.  Rétroprojecteur sur les 46 principales nouvelles mesures : 1/ État de répartition des charges Le contenu de l’état de répartition des

Le modèle de formulaire de vote par correspondance aux assemblées générales de copropriétaires est paru

L’arrêté du 2 juillet 2020 fixe le modèle de formulaire de vote par correspondance aux assemblées générales de copropriétaires Ce modèle de formulaire de vote par correspondance à joindre par l’organisateur de l’assemblée générale des copropriétaires à la convocation. Tant les syndics professionnels que les syndics bénévoles sont concernés. L’entrée en vigueur de ce texte

COVID 19 – LES CONSÉQUENCES SUR LES MANDATS DES SYNDICS ET DES CONSEILS SYNDICAUX DE COPROPRIÉTÉ

Pour faire face à l’épidémie de Coronavirus COVID 19, une série de mesures ont été prises (loi 23 mars 2020 – ordonnance du 25 mars 2020 – ordonnance du 22 avril 2020 – loi du 11 mai 2020 – décret du 11 mai 2020). Nous les avons suivis au jour le jour, et il s’avérait

L’ajout par le syndic d’une question à une assemblée générale demandée par les copropriétaires

L’ajout par le syndic d’une question à une assemblée générale demandée par les copropriétaires est il possible ? Les copropriétaires se réunissent au moins une fois par an à la demande du syndic, chargé d’organiser une assemblée générale et de convoquer les propriétaires (loi du 10.7.65 : art. 14-1 / décret du 17.3.67 : art.

Dois-je régler mes appels de fonds de copropriété pendant la crise sanitaire du Covid 19

De nombreux adhérents, se posent la question qui est de savoir s’ils doivent  payer leurs charges de copropriété pendant la crise sanitaire du Covid 19 alors que l’activité au sein de la copropriété a été lourdement ralentie. 1/ La carence en matière mesure n’a été prise pour adapter la situation En raison de la crise

Doit-on payer les mêmes charges d’ascenseur au rez-de-chaussée et dans les étages ?

La répartition des charges d’entretien et de réparation de l’ascenseur de votre immeuble doit tenir compte, en plus de la superficie des lots, de leur situation dans l’immeuble et de l’utilité théorique du service rendu à chaque lot. En effet, l’usage et l’utilité d’un ascenseur ne sont pas les mêmes si l’on habite au 1er ou

L’impact de l’état d’ urgence sur l’immatriculation des copropriétés et les cartes professionnelles

Avec le coronavirus (COVID 19), tous les secteurs de notre société sont impactés. Dans de précédents articles, nous vous avons tenus informés des répercussions sur les mandats de syndic, leurs rémunérations, et ceux des conseillers syndicaux. Qu’en est-il pour l’immatriculation sur le registre des copropriétés ou le renouvellement de la carte professionnelle du syndic?  

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