Le copropriétaire est-il responsable des nuisances causées par son locataire ?

Le propriétaire est-il responsable des nuisances causées par son locataire ? C’est le locataire qui est le principal responsable des troubles qu’il cause au voisinage. Toutefois, le copropriétaire bailleur dûment informé des nuisances engendrées par son locataire doit engager certaines démarches auprès du fauteur de troubles. S’il ne le fait pas, sa responsabilité peut aussi

Comment retrouver un copropriétaire ?

Comment retrouver un copropriétaire ? Certaines copropriétés sont parfois face à des impasses. En effet, le syndic n’arrive pas à trouver un copropriétaire. Ainsi, il manque un des éléments déterminant au syndic pour communiquer avec lui (manque le nom, ou l’adresse réelle), appeler des fonds, envoyer des convocation et procès-verbaux. Ces difficultés peuvent mettre en danger

Le transfert des colonnes montantes électriques suite à la loi ELAN

Depuis des décennies la question de la propriété des colonnes montantes a fait débats. Face aux  atermoiements judiciaires pour trancher clairement la question. Le médiateur de l’énergie avait également développé longuement cette question complexe. Les articles 346-1 et suivants du Code de l’énergie ont été actualisés en vue d’éclaircir la question de la propriété des

Les organes d’une ASL

Les adhérents qui sont membres d’ASL soulèvent souvent la question qui est d’identifier les organes de cette association. En effet, la rédaction des statuts est parfois confuse voir erronée. Tout d’abord, il faut savoir qu’il n’existe pas un texte législatif ou règlementaire listant les organes des ASL., c’est un peu le problème pour les rédacteurs

L’obligation pour le syndic de respecter la demande d’inscription d’une résolution par un copropriétaire

Quid si mon syndic  refuse du syndic d’inscrire à l’ordre du jour une question notifiée par un copropriétaire ? Pas plus tard qu’hier, nous avons été interrogé par un adhérent qui  permet de vous exposer  une difficulté courante. I. Les obligations du copropriétaire demandeur Conformément à l’article 10 du décret du 17mars 1967, tout copropriétaire ou

Taux réduit de TVA et travaux sur les parties communes en copropriété

Une réponse ministérielle publiée dans le JO Sénat du 23/03/2000 permet de clarifier la position en matière d’application de la TVA à taux réduit en ce qui concerne les travaux portant sur les parties communes d’une copropriété. « Taux de TVA réduit pour les travaux des parties communes de copropriété 11e législature – Question écrite n°

Copropriété à deux copropriétaires et travaux

Copropriété à deux copropriétaires et travaux Dans une copropriété à deux copropriétaires, le partage égal des voix entre le copropriétaire majoritaire et l’autre copropriétaire peut entraîner un blocage des décisions du syndicat faute de réunir une majorité. Dès lors, si chaque copropriétaire peut effectuer librement des travaux sur les parties privatives, tout projet de travaux

Appelez-nous

This site is protected by wp-copyrightpro.com