Face à cette crise sanitaire sans précédent, toute l'équipe de l'AFCOPRO tient à vous exprimer son entière solidarité. Notre association s'adapte à cette situation ainsi vous pouvez nous contacter aux heures habituelles sur les numéros suivants : Service juridique : 06.38.80.46.92 Service admin et financier : 04.91.76.25.73 Pour toutes autres questions : contact@afcopro.com
honoraires syndic

Honoraires de syndic liés à l’externalisation des archives

5 / 5 ( 1 vote ) De nombreux adhérents nous demandent de contrôler leur ordre du jour, et nous constatons l’apparition de résolutions ayant pour but de facturer des honoraires liés à l’externalisation des archives sans contrepartie. Que faut-il savoir sur le sujet ? Deux dispositions importantes sont à maîtriser pour empêcher une facturation abusive. L’article

reprise des comptes

Qu’est ce qu’une ASL ? Association Syndicale Libre

Une ASL (association syndicale libre) qu’est que c’est? Pour avoir un aperçu simple , nous avons pris soin de vous faire un résumé simple et permettant d’engranger des connaissances sur le sujet. Comment peut-on définir une ASL ? Elles relèvent d’un régime juridique très particulier que beaucoup confondent avec le régime juridique s’appliquant en copropriété.

asl

ASL : mandat du représentant expiré

L’objet de cet article est de maintenir la vigilance sur  le mandat du représentant d’une ASL (Association syndicale libre) qui serait expiré afin d’éviter nomination d’un administrateur provisoire par voie de justice. En effet, il est essentiel de savoir pour quelle durée est nommé le représentant de l’ASL afin d’éviter une telle déconvenue qui fait

Recouvrement des charges

Recouvrement des charges

Qui doit supporter les frais de mise en demeure ? Face à un débiteur, le syndicat des copropriétaires avance souvent des frais de recouvrement des charges notamment ceux relatifs à la première étape : la mise en demeure. Mais qui doit supporter ces frais au final ? L’article 10-1 de la loi du 10 juillet 1965 met à

Chauffage collectif

Chauffage collectif

Les copropriétaires profitant du chauffage collectif ont tous les ans le même problème : les températures chutent en automne, parfois plus tôt que prévu, et le chauffage tarde à se remettre en route. Quand sera-t-il remis en service ? Chauffage collectif : les usages En général, le chauffage collectif est mis en route sur une période allant de mi-octobre à

pouvoirs

Pouvoirs en assemblée générale : quelle est la limite ?

De nombreuses questions reviennent sur le sujet de la limite de pouvoirs en assemblée générale que peut détenir un mandataire. En effet, la loi porte parfois à confusion, cet article vous permettra d’y voir plus clair. Rappelons tout d’abord qu’un article très précis sera consultable dans notre zone adhérent, mais pour éviter les fausses routes,

Conseil syndical élection

Président du conseil syndical : comment l’élire ou le révoquer?

Élire ou révoquer le président du conseil syndical engendrent de nombreuses questions sur la procédure à respecter. Comment l’élire? Est-il possible de la révoquer? Nous allons tacher d’y répondre. Certains adhérents nous relatent le fait que le président du conseil syndical soit élu en cours d’assemblée générale. Que dit la loi sur ce point ?  

règlement de copropriété

Règlement de copropriété : explications

Un règlement de copropriété est un acte conventionnel  qui détermine la destination des parties tant privatives que communes, les conditions de jouissance, et les règles relatives à l’administration des parties communes (référence : article 8 loi du 10 juillet 1965). Vous l’avez compris ce document est essentiel pour toute copropriété. L’AFCopro a décidé d’y consacrer

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