Face à cette crise sanitaire sans précédent, toute l'équipe de l'AFCOPRO tient à vous exprimer son entière solidarité. Notre association s'adapte à cette situation ainsi vous pouvez nous contacter aux heures habituelles sur les numéros suivants : Service juridique : 06.38.80.46.92 Service admin et financier : 04.91.76.25.73 Pour toutes autres questions : contact@afcopro.com
Conseil syndical élection

Président du conseil syndical : comment l’élire ou le révoquer?

Élire ou révoquer le président du conseil syndical engendrent de nombreuses questions sur la procédure à respecter. Comment l’élire? Est-il possible de la révoquer? Nous allons tacher d’y répondre. Certains adhérents nous relatent le fait que le président du conseil syndical soit élu en cours d’assemblée générale. Que dit la loi sur ce point ?  

règlement de copropriété

Règlement de copropriété : explications

Un règlement de copropriété est un acte conventionnel  qui détermine la destination des parties tant privatives que communes, les conditions de jouissance, et les règles relatives à l’administration des parties communes (référence : article 8 loi du 10 juillet 1965). Vous l’avez compris ce document est essentiel pour toute copropriété. L’AFCopro a décidé d’y consacrer

archives de copropriété

Fiche synthétique en copropriété

Le législateur impose au syndic, qu’il soit bénévole ou professionnel, de créer une fiche synthétique de la copropriété dans des délais dans le but d’informer les copropriétaires du fonctionnement de la copropriété et de l’état de l’immeuble. 1/ Les délais pour réaliser la fiche synthétique Cette fiche doit être réalisée dans des délais qui changent

Loi Alur

Fonds de travaux : LOI ALUR

Quand ? Issu de la loi ALUR, codifié à l’article 14-2 de la loi du 10 juillet 1965 et applicable depuis le 1er Janvier 2017, le fonds de travaux dans les copropriétés à destination totale ou partielle d’habitation est obligatoire à quelques exceptions, à savoir : – Un diagnostic technique global a été réalisé dans la

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