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Association Française des Copropriétaires Forums Conseil syndical RECOUVREMENT DES SOMMES AU TITRE DE ARTICLE 700

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  • #16706
    PARCMONTVERTPARCMONTVERT
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    CAS

    Une copropriété par l’intermédiaire de son syndic a fait un procès à un Copropriétaire.

    Le Copropriétaire a perdu en 1ère instance et en appel et a été condamné à payer au syndicat des copropriétaires la somme de 6 000 € au titres de l’article 700

    QUESTION

    Un syndic peut il débité le compte du copropriétaire dans les livres du syndicat des copropriétaires les 6 000 € correspondant à la condamnation au titre de l’article 700 ?

    Merci pour vos réponses

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