Réfection de toiture et obligation d’isolation
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Comme lors de travaux de rénovation d’une façade, lors d’une réfection importante d’une toiture, il peut y avoir obligation de réaliser en même temps une isolation thermique. Cette isolation peut être pratiquée par les combles, ce qui est particulièrement recommandé lors de la rénovation de bâti ancien. La réglementation prévoit cependant des dérogations à cette obligation en cas de contraintes techniques, juridiques, architecturales ou économiques.

1 – Les bâtiments concernés
L’obligation concerne des constructions situées en métropole: les bâtiments résidentiels individuels et collectifs; les bâtiments tertiaires: bureaux, établissements d’enseignement, hôtels, commerces.
L’obligation ne concerne pas : les monuments historiques classés ou inscrits; les bâtiments servant de lieux de culte; les bâtiments non chauffés ou d’une surface de plancher inférieure à 50 m² ; les constructions provisoires prévues pour durer moins de 2 ans.

2 – Les réfections concernées
Les travaux d’isolation sont obligatoires: s’il y a réfection de toiture (enlèvement de la toiture existante et remplacement par une nouvelle toiture) ou installation d’une sur-toiture; si la réfection couvre plus de 50% de la toiture (hors ouvertures).
L’obligation ne concerne pas les travaux de nettoyage, de démoussage et/ ou d’imperméabilisation de toiture car ces travaux ne sont pas considérés comme une réfection de toiture.
Une exigence de performance en cas de travaux d’isolation
La toiture doit présenter après travaux une performance thermique minimale dont les valeurs sont données dans le tableau suivant.

tableau isolation toiture

3 – Quelques points de vigilance
Dans le cas d’une réfection de toiture, le professionnel doit vérifier l’état de la charpente (pas d’humidité ni de moisissure, capacité à supporter le poids de l’isolant) et l’étanchéité, vérifier la hauteur des acrotères, identifier les points singuliers (sorties en toiture, faîtage, relevés d’étanchéité, jonction avec les parois…).
Si des désordres sont constatés, ceux-ci doivent être traités avant la réalisation de l’isolation, ou de façon coordonnée avec celle-ci.

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JURISTE_AFCopro

Diplôme : Master II Immobilier et Urbanisme
Expérience pratique et spécialisée en copropriété : 9 ans

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