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Que ce soit pour des travaux d’entretien, d’amélioration ou d’addition, le syndicat des copropriétaires est souvent appelé à choisir en assemblée générale le professionnel qui s’occupera de réaliser cette prestation.  

La question est de savoir comment trouver un prestataire fiable ?

Évidemment, il n’y a pas de réponse imparable mais il est possible de vérifier si ce dernier répond à certains critères avant de se lancer.

1 / LA VÉRIFICATION DE L’EXISTENCE DE LA SOCIÉTÉ ET SES CARACTÉRISTIQUES

Afin de vérifier le sérieux et la solidité financière de la société, il est possible d’avoir une première approche par le « bouche à oreille ». Ensuite, notre époque permet à tous de faire des vérifications officielles en surfant sur le site www.infogreffe.fr. Ainsi, vous pourrez obtenir des renseignements sur l’existence réelle de cette société, son code d’activité qui corresponde bien aux travaux projetés, son numéro SIRET qui corresponde bien à ce qui est stipulé sur son devis, sa date de création, s’il a subi  des changements statutaires ou des situation de crise financières entrainant un redressement et les dernière données financières déposées.

Enfin, il conviendra de le rencontrer notamment lorsqu’il vous proposera de passer sur la copropriété pour dresser un devis.

2/ LA VÉRIFICATION DES GARANTIES QU’IL A SOUSCRIT POUR SON ACTIVITÉ

Avant que la copropriété s’engage, le conseil syndical et le syndic devront demander au professionnel projeté s’il est assuré dans le cadre de l’exercice de son activité donc s’il a souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle (RCP).

De plus, lorsque les travaux sont importants et qu’ils portent notamment sur la solidité de l’ouvrage, le gros œuvre, l’étanchéité, il ne faudra pas oublier de se faire fournir la copie de l’ assurance responsabilité civile décennale qui couvre pendant une période de 10 ans les travaux de cette nature effectués par ce professionnel.

 Trois éléments indispensables sont à rechercher sur ces documents :

– la période de validité,

– le secteur d’activité couvert.

– l’étendue de la couverture

En cas de besoin, l’AFCopro peut vous aider à affiner et orienter vos recherches.

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JURISTE_AFCopro

Diplôme : Master II Immobilier et Urbanisme
Expérience pratique et spécialisée en copropriété : 9 ans

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