loi elan

Projet de loi Élan

Le projet de loi sur l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (projet de loi Élan) a été présenté au Conseil des ministres du mercredi 4 avril 2018 par le ministre de la Cohésion des territoires. Permis de construire, accessibilité des logements, logement social, « bail mobilité », locations touristiques, très haut débit… voici

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