Les supports en vue du financement des travaux en copropriété sont souvent méconnus. Nous allons…
Certains adhérents nous interpellent afin de savoir si Seuls les propriétaires des parties communes spéciales…
Par JURISTE_AFCopro Assemblée générale Eau
Vous êtes copropriétaire et votre contrat de fourniture d’eau n’est pas individualisé ? Savez-vous que…
Les caméras peuvent filmer les espaces communs à des fins de sécurité des biens et…
Depuis l’ordonnance du 1er juillet 2004 et le décret du 3 mai 2006, les Associations…
Par JURISTE_AFCopro Comptabilité Gestion Generale Lois Travaux
Au 1er janvier 2023, de nouvelles dispositions relatives au fonds de travaux des copropriétés ont…
Par JURISTE_AFCopro Economie d'énergies Lois Travaux
La loi Climat et résiliation du 22 aout 2021 en août 2021 oblige les copropriétés,…
Comme évoqué dans la première partie, l’éco-prêt à taux zéro permet de financer en partie…
Par JURISTE_AFCopro Uncategorized
Sont éligibles à l’Éco-PTZ copropriété, les immeubles en copropriété achevés depuis plus de deux ans à…
Par JURISTE_AFCopro Uncategorized
Le plan gouvernemental de sobriété énergétique a été présenté le 6 octobre 2022. Son…
