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Par JURISTE_AFCopro Assemblée générale Eau

07 Avr: L’obligation d’informer les copropriétaires sur la qualité de l’eau

Vous êtes copropriétaire et votre contrat de fourniture d’eau n’est pas individualisé ? Savez-vous que…

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07 Avr: La vidéosurveillance dans les immeubles d’habitation 

Les caméras peuvent filmer les espaces communs à des fins de sécurité des biens et…

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27 Mar: L’assouplissement du formalisme pour la mise en conformité des statuts d’ASL

Depuis l’ordonnance du 1er juillet 2004 et le décret du 3 mai 2006, les Associations…

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Par JURISTE_AFCopro Comptabilité Gestion Generale Lois Travaux

27 Mar: Les nouvelles dispositions relatives au fonds de travaux des copropriétés en 2023

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25 Nov: Le diagnostic de performance énergétique collectif

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25 Nov: Éco-prêt à taux zéro des copropriétés (partie 2)

Comme évoqué dans la première partie, l’éco-prêt à taux zéro permet de financer en partie…

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04 Nov: Éco-prêt à taux zéro des copropriétés partie 1

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04 Nov: Le plan gouvernemental de sobriété énergétique

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04 Août: Le fonctionnement de l’assurance dommage ouvrage pour les copropriétés

 La souscription d’une assurance dommage ouvrage est obligatoire pour les copropriétés nouvelles (souscrite par le…

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04 Août: Qui peut réaliser le Plan Pluriannuel de Travaux (PPT) ?

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