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Le Passe sanitaire est-il obligatoire pour assister à l’assemblée générale de votre copropriété ?
Depuis l’instauration du Passe sanitaire courant juillet/aout 2021, la même question revient : Est-il obligatoire pour assister à l’assemblée générale de votre copropriété ? Pour
Déconfinement 2021 et assemblées générales en présentiel
(MAJ du 08/06/21) Suite au décret du 18 mai 2021, les mesures précédentes prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19
Assemblées générales de copropriété intégralement dématérialisées
Prolongation de cette option sur libre choix du syndic jusqu’au 30 septembre 2021 Nous tenons à mettre régulièrement à jour cet article pour vous
Prolongation du vote en totale correspondance
Ordonnance n° 2021-142 du 10 février 2021 et prolongation du vote en totale correspondance La ministre de la transition écologique et la ministre déléguée ,
Les mesures de fin d’année relatives aux juridictions de l’ordre judiciaire pendant le Covid
Nous contacter : contact@afcopro.com Après avoir évoqué les mesures spéciales pour les copropriétés, nous mettons en avant les règles spéciales relatives aux juridictions judiciaires pendant
MaPrimeRénov’ : version 2021
Depuis le 1er janvier 2020, MaPrimeRénov’ se substitue au Crédit d’impôt pour la transition énergétique et les aides de l’ANAH « Habiter mieux agilité ».
Tout sur les certificats d’économies d’énergie (CEE)
Les Certificats d’économies d’énergie (CEE) permettent aux fournisseurs d’énergie (électricité, gaz, fioul, carburants, GPL …) de favoriser les travaux d’économies d’énergie auprès des particuliers, des
Rappel sur le contenu minimal obligatoire de l’extranet de la copropriété
Depuis le 1er juillet 2020, et pour vous permettre d’accéder aux informations de votre copropriété, le syndic doit obligatoirement mettre en ligne sur “l’extranet” une
Les principaux points à améliorer concernant le vote par correspondance
Le formulaire de vote par correspondance offre la possibilité aux copropriétaires de voter à distance. L’arrêté du 2 juillet 2020 fixe la trame minimale a
CONFINEMENT N°2 ET ORDONNANCE POUR LES COPROPRIÉTÉS
Avec le second confinement et afin de faire face à l’épidémie de COVID-19, l’ordonnance n° 2020-1400 du 18 novembre 2020 portant adaptation des règles relatives
Copropriété : résumé sur les installations de sécurité incendie
Certains dispositifs doivent être installés pour la sécurité des habitants lors d’incendie. Les équipements mis en place sont vérifiés au minimum tous les ans. De