Depuis le 1er juillet 2020, et pour vous permettre d’accéder aux informations de votre copropriété, le syndic doit obligatoirement mettre en ligne sur “l’extranet” une liste exhaustive de documents pour les copropriétaires et les membres du conseil syndical.
Voici un rappel sur ce à quoi vous devez avoir accès :
- Pour les copropriétaires qui ont été élus au conseil syndical
Les balances générales des comptes du syndicat des copropriétaires et relevé général des charges et produits de l’exercice échu ;
Les relevés périodiques des comptes bancaires séparés, ouverts au nom du syndicat des copropriétaires ;
Les assignations en justice délivrées au nom du syndicat des copropriétaires relatives aux procédures judiciaires en cours et aux décisions de justice dont les délais de recours n’ont pas expiré ;
La liste de tous les copropriétaires, établie par le syndic ;
La carte professionnelle du syndic, à son attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle et à son attestation de garantie financière en cours de validité.
- Pour tous les copropriétaires
Le règlement de copropriété, l’état descriptif de division ainsi que les actes les modifiant, s’ils ont été publiés ;
La dernière fiche synthétique de la copropriété réalisée par le syndic ;
Le carnet d’entretien de l’immeuble ;
Les diagnostics techniques relatifs aux parties communes de l’immeuble en cours de validité ;
Les contrats d’assurance de l’immeuble conclus par le syndic au nom du syndicat des copropriétaires en cours de validité ;
L’ensemble des contrats et marchés en cours signés par le syndic au nom du syndicat de copropriétaires, à l’exclusion des contrats de travail des préposés du syndicat ;
Les contrats d’entretien et de maintenance des équipements communs en cours ;
Les procès-verbaux des trois dernières assemblées générales et, le cas échéant, les devis de travaux approuvés lors de ces assemblées ;
Le contrat de syndic en cours.
- Pour le copropriétaire vendeur
Le compte individuel, arrêté après approbation des comptes par l’assemblée générale annuelle ;
Le montant de ses charges courantes et de ses charges hors budget prévisionnel, payées, pour les deux derniers exercices comptables clos ;
Le montant de la part du fonds de travaux rattachée à votre lot, arrêté après approbation des comptes par l’assemblée générale annuelle ;
Les avis d’appel de fonds, adressés sur les trois dernières années.
Besoin d’aide, l’AFCopro est là pour vous : 04 91 76 25 73 / contact@afcopro.com
