Qui peut assister aux réunions du conseil syndical d’une copropriété ?

Le conseil syndical est un organe fondamental de la copropriété.  En pratique, Il assiste, contrôle le syndic et assure l’information entre l’ensemble des copropriétaires et le syndic. Il appartient à l’assemblée générale d’en élire les membres. En principe, ces membres font des réunions uniquement réservées à ces derniers élus en assemblée générale à la majorité

La responsabilité des membres du conseil syndical

La responsabilité des membres du conseil syndical est une question que se posent de nombreux copropriétaires avant de s’engager. Au-delà de l’assurance que nous intégrons au travers d’une adhésion du conseil syndical, il est essentiel de vous apporter quelques précisions. Il a été recommandé que le président du conseil et ses membres souscrivent une assurance

Conseil syndical élection

FICHE PRATIQUE SUR LE CONSEIL SYNDICAL

Le conseil syndical est un acteur essentiel de la copropriété, cette fiche pratique vous en donne tous les contours de manière simplifiée. Il assiste le syndic et contrôle sa gestion. En principe, toute copropriété a un conseil syndical. Toutefois, l’assemblée générale (AG) peut décider de ne pas en instituer par un vote à la double

convocation

Copropriété sans syndic et convocation par le conseil syndical

Il arrive que la copropriété soit dépourvue de syndic et que le président du conseil syndical soit tenté d’adressé lui-même une convocation. Toutefois, il convient de prendre ses précautions et qu’il existe une autre façon de faire dans la régularité. En effet, dans une telle situation, on pourrait croire qu’il est possible d’user des dispositions

démission syndic

Démission du syndic : les règles à respecter

Certaines copropriétés se sont rapprochées de l’AFCopro suite à une lettre du syndic les informant de leur prochaine démission…brutale. Que faut-il savoir sur la démission du syndic en fonction la législation en vigueur ? L’article 18 nouveau de la loi 10 juillet 1965 dispose : « […] V. – […] Le syndic ne peut renoncer

assurance rc

L’assurance RC du syndic

Pitch : Partant du principe que le syndic est notamment civilement responsable des fautes qu’il commet dans le cadre de l’exercice de ses fonctions de représentant du syndicat des copropriétaires, l’article 3.3° de la loi du 2 janvier 1970 impose à ces derniers d’être assuré en responsabilité civile. Pour se plaindre, il faut évidemment que

Appelez-nous

This site is protected by wp-copyrightpro.com