Lors d’un changement de syndic, celui qui n’est pas réélu doit obligatoirement transmettre les archives de la copropriété à celui qui est élu. Ce moment est très important, et des « couacs » arrivent souvent. Alors comment ça pourrait se passer ? Les règles de transmission des archives et des fonds : L’article 18-2 de
Élire ou révoquer le président du conseil syndical engendrent de nombreuses questions sur la procédure à respecter. Comment l’élire? Est-il possible de la révoquer? Nous allons tacher d’y répondre. Certains adhérents nous relatent le fait que le président du conseil syndical soit élu en cours d’assemblée générale. Que dit la loi sur ce point ?
5 / 5 ( 2 votes ) L’essentiel à savoir sur un conseil syndical en copropriété est rapidement résumé dans cet article. En effet, c’est un des trois “piliers” de la copropriété (les deux autres étant le syndicat des copropriétaires et le syndic). Ainsi, le législateur a déterminé qui pouvait en être membre, lui a
5 / 5 ( 1 vote ) La rumeur sur une réforme par ordonnance inattendue va peut-être frapper le petit monde de la copropriété. Après la loi ALUR du 24 mars 2014, le droit de la copropriété est encore sur le point d’être modifié par ordonnance. La rumeur porte sur un article du projet de
Le syndic est un organe obligatoire que la copropriété soit composée de 500 lots ou de 2 lots ! Il est le représentant de la copropriété et à ce titre il est tenu d’accomplir diverses tâches que nous résumerons dans cet article.
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