Président du conseil syndical : comment l’élire ou le révoquer?
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 Président conseil syndical électionÉlire ou révoquer le président du conseil syndical engendrent de nombreuses questions sur la procédure à respecter.

Comment l’élire? Est-il possible de la révoquer? Nous allons tacher d’y répondre.

Certains adhérents nous relatent le fait que le président du conseil syndical soit élu en cours d’assemblée générale. Que dit la loi sur ce point ?

 

1/ Comment élire le président du conseil syndical 

L’article 21 de la loi du 10 juillet 1965 dispose : « […] Le conseil syndical élit son président parmi ses membres […]. »

Cela implique que :
– l’assemblée générale n’a pas vocation à élire le président du conseil syndical ;
– le conseil syndical doit choisir son président en dehors de toute assemblée générale, selon les modalités prévues par le règlement de copropriété (lorsqu’il en comporte) et à défaut lors d’une réunion ou d’une consultation par mail de tous les membres.

Donc, même si l’élection du président du conseil syndical s’est faite par erreur le jour de l’assemblée générale, il est possible de revenir dessus lors d’une réunion du conseil syndical.

Ainsi, le vote sur la/les candidature(s) du président doit respecter les modalités prévues par le règlement de copropriété.  Souvent, ce dernier ne prévoit pas de modalités de vote. Alors, il faudra convoquer tous les membres et voter à la majorité des présents et représentés.

 

2/ Une fois élu, est-il possible de le révoquer ? 

Si le président du conseil syndical « ne fait pas l’affaire » pour diverses raisons, la situation n’est pas figée.

En effet, lors d’une réunion, il est possible faire le chemin inverse : voter la révocation du président du conseil syndical.

Si tel est le cas, le président révoqué reste membre du conseil syndical et il est opportun de prévoir l’élection d’un autre président dans la foulée.

 

Si vous avez des problèmes de fonctionnement au sein de votre conseil syndical, l’AFCopro peut les solutionner : contact@afcopro.com

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JURISTE_AFCopro

Diplôme : Master II Immobilier et Urbanisme
Expérience pratique et spécialisée en copropriété : 9 ans

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