Face à cette crise sanitaire sans précédent, toute l'équipe de l'AFCOPRO tient à vous exprimer son entière solidarité. Notre association s'adapte à cette situation ainsi vous pouvez nous contacter aux heures habituelles sur les numéros suivants : Service juridique : 06.38.80.46.92 Service admin et financier : 04.91.76.25.73 Pour toutes autres questions : contact@afcopro.com
convocation

Copropriété sans syndic et convocation par le conseil syndical

Il arrive que la copropriété soit dépourvue de syndic et que le président du conseil syndical soit tenté d’adressé lui-même une convocation. Toutefois, il convient de prendre ses précautions et qu’il existe une autre façon de faire dans la régularité. En effet, dans une telle situation, on pourrait croire qu’il est possible d’user des dispositions

procédure de recouvrement

Le taux d’intérêt légal dans une procédure de recouvrement

Le taux d’intérêt légal dans une procédure de recouvrement est souvent méconnu pour la simple raison que les syndic oublie de l’imputer au débiteur à la suite de la mise en demeure par lettre recommandée de payer. En effet, ce dernier fait supporter au copropriétaire concerné aussi bien les charges courantes qu’exceptionnelles, les frais de

comment registre ma copropriété

Le contenu du dossier d’immatriculation d’une copropriété

L’article R. 711-8 du Code de la construction et de l’habitation dispose : « Le dossier d’immatriculation de la copropriété est constitué des données déclarées par les télédéclarants, ainsi que des attestations délivrées par le teneur mentionnées à l’article R. 711-15. Les déclarations sont réalisées au moyen d’un formulaire mis en ligne sur le site

quitus

Mon syndic a mis une résolution sur le quitus : qu’est-ce que cela veut dire ?

Souvent les convocations élaborées par les syndics professionnels comportent un projet de résolution suivant : « Quitus à donner au syndic de l’exercice écoulé », pour bien appréhender la portée de ce vote, l’AFCopro a pris soin d’y consacrer un article. Imposé par aucun texte, le quitus : – entraîne ratification par l’assemblée de tous

vendre un lot

L’avance de trésorerie est-elle remboursable au vendeur ?

L’avance de trésorerie (nomenclature comptable 1031) est une avance consentie par les copropriétaires à la copropriété dans le but de pallier aux imprévus et aux impayés, le temps que le syndic fasse le recouvrement des charges. Vous le comprenez, cela permet de fluidifier la gestion et pour la copropriété, de pouvoir honorer les factures. Lors

archives de copropriété

Le listing non exhaustif mais détaillé des archives d’une copropriété

Comme nous l’avons vu dans un autre article consacré aux modalités de passation des archives et afin de diminuer les difficultés au moment de la passation des archives, il est préférable de lister ce à quoi s’attendre. Tour d’horizon : Les principales pièces que doit conserver le syndic sont : Dans une copropriété en cours

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