Certaines copropriétés se sont rapprochées de l’AFCopro suite à une lettre du syndic les informant de leur prochaine démission…brutale. Que faut-il savoir sur la démission du syndic en fonction la législation en vigueur ? L’article 18 nouveau de la loi 10 juillet 1965 dispose : « […] V. – […] Le syndic ne peut renoncer
Pitch : Partant du principe que le syndic est notamment civilement responsable des fautes qu’il commet dans le cadre de l’exercice de ses fonctions de représentant du syndicat des copropriétaires, l’article 3.3° de la loi du 2 janvier 1970 impose à ces derniers d’être assuré en responsabilité civile. Pour se plaindre, il faut évidemment que
L’article R. 711-8 du Code de la construction et de l’habitation dispose : « Le dossier d’immatriculation de la copropriété est constitué des données déclarées par les télédéclarants, ainsi que des attestations délivrées par le teneur mentionnées à l’article R. 711-15. Les déclarations sont réalisées au moyen d’un formulaire mis en ligne sur le site
L’article 14-1 in fine de la loi du 10 juillet 1965 dispose : « […] L’assemblée générale des copropriétaires appelée à voter le budget prévisionnel est réunie dans un délai de six mois à compter du dernier jour de l’exercice comptable précédent […] La provision est exigible le premier jour de chaque trimestre ou le
Souvent les convocations élaborées par les syndics professionnels comportent un projet de résolution suivant : « Quitus à donner au syndic de l’exercice écoulé », pour bien appréhender la portée de ce vote, l’AFCopro a pris soin d’y consacrer un article. Imposé par aucun texte, le quitus : – entraîne ratification par l’assemblée de tous
L’avance de trésorerie (nomenclature comptable 1031) est une avance consentie par les copropriétaires à la copropriété dans le but de pallier aux imprévus et aux impayés, le temps que le syndic fasse le recouvrement des charges. Vous le comprenez, cela permet de fluidifier la gestion et pour la copropriété, de pouvoir honorer les factures. Lors
Comme nous l’avons vu dans un autre article consacré aux modalités de passation des archives et afin de diminuer les difficultés au moment de la passation des archives, il est préférable de lister ce à quoi s’attendre. Tour d’horizon : Les principales pièces que doit conserver le syndic sont : Dans une copropriété en cours
Lors d’un changement de syndic, celui qui n’est pas réélu doit obligatoirement transmettre les archives de la copropriété à celui qui est élu. Ce moment est très important, et des « couacs » arrivent souvent. Alors comment ça pourrait se passer ? Les règles de transmission des archives et des fonds : L’article 18-2 de
Élire ou révoquer le président du conseil syndical engendrent de nombreuses questions sur la procédure à respecter. Comment l’élire? Est-il possible de la révoquer? Nous allons tacher d’y répondre. Certains adhérents nous relatent le fait que le président du conseil syndical soit élu en cours d’assemblée générale. Que dit la loi sur ce point ?
5 / 5 ( 2 votes ) L’essentiel à savoir sur un conseil syndical en copropriété est rapidement résumé dans cet article. En effet, c’est un des trois “piliers” de la copropriété (les deux autres étant le syndicat des copropriétaires et le syndic). Ainsi, le législateur a déterminé qui pouvait en être membre, lui a
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