Face à cette crise sanitaire sans précédent, toute l'équipe de l'AFCOPRO tient à vous exprimer son entière solidarité. Notre association s'adapte à cette situation ainsi vous pouvez nous contacter aux heures habituelles sur les numéros suivants : Service juridique : 06.38.80.46.92 Service admin et financier : 04.91.76.25.73 Pour toutes autres questions : contact@afcopro.com
comment registre ma copropriété

Le contenu du dossier d’immatriculation d’une copropriété

L’article R. 711-8 du Code de la construction et de l’habitation dispose : « Le dossier d’immatriculation de la copropriété est constitué des données déclarées par les télédéclarants, ainsi que des attestations délivrées par le teneur mentionnées à l’article R. 711-15. Les déclarations sont réalisées au moyen d’un formulaire mis en ligne sur le site

quitus

Mon syndic a mis une résolution sur le quitus : qu’est-ce que cela veut dire ?

Souvent les convocations élaborées par les syndics professionnels comportent un projet de résolution suivant : « Quitus à donner au syndic de l’exercice écoulé », pour bien appréhender la portée de ce vote, l’AFCopro a pris soin d’y consacrer un article. Imposé par aucun texte, le quitus : – entraîne ratification par l’assemblée de tous

vendre un lot

L’avance de trésorerie est-elle remboursable au vendeur ?

L’avance de trésorerie (nomenclature comptable 1031) est une avance consentie par les copropriétaires à la copropriété dans le but de pallier aux imprévus et aux impayés, le temps que le syndic fasse le recouvrement des charges. Vous le comprenez, cela permet de fluidifier la gestion et pour la copropriété, de pouvoir honorer les factures. Lors

archives de copropriété

Le listing non exhaustif mais détaillé des archives d’une copropriété

Comme nous l’avons vu dans un autre article consacré aux modalités de passation des archives et afin de diminuer les difficultés au moment de la passation des archives, il est préférable de lister ce à quoi s’attendre. Tour d’horizon : Les principales pièces que doit conserver le syndic sont : Dans une copropriété en cours

changement de syndic

Changement de Syndic : La remise des Archives

Lors d’un changement de syndic, celui qui n’est pas réélu doit obligatoirement transmettre les archives de la copropriété à celui qui est élu. Ce moment est très important, et des « couacs » arrivent souvent. Alors comment ça pourrait se passer ? Les règles de transmission des archives et des fonds : L’article 18-2 de

Conseil syndical élection

Président du conseil syndical : comment l’élire ou le révoquer?

Élire ou révoquer le président du conseil syndical engendrent de nombreuses questions sur la procédure à respecter. Comment l’élire? Est-il possible de la révoquer? Nous allons tacher d’y répondre. Certains adhérents nous relatent le fait que le président du conseil syndical soit élu en cours d’assemblée générale. Que dit la loi sur ce point ?  

Call Now ButtonAppelez-nous

This site is protected by wp-copyrightpro.com