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Le conseil syndical est un organe fondamental de la copropriété.  En pratique, Il assiste, contrôle le syndic et assure l’information entre l’ensemble des copropriétaires et le syndic.

Il appartient à l’assemblée générale d’en élire les membres.

En principe, ces membres font des réunions uniquement réservées à ces derniers élus en assemblée générale à la majorité des articles 25 et éventuellement 25-1 de la loi du 10 juillet 1965.

En dehors de ses membres, qui peut assister aux réunions du conseil syndical d’une copropriété ?

Les réunions du conseil syndic al étant privées, nous vous décrivons ci-après les intervenants que l’on retrouve régulièrement :

1/ Le syndic : bien qu’il n’y siège pas de plein droit,  le syndic assiste souvent à ces réunions et va même jusqu’à les mener du début à la fin (au compte rendu). Évidemment, la présence du syndic est essentielle car ce dernier échange, débat, informe, prend les avis des membres du conseil syndical afin d’avancer sur les sujets.

2/ Le membres suppléants : le décret d’application de la loi du 10 juillet 1965 prévoit la possibilité de nommer des suppléants. Attention, entendons-nous bien sur la notion de suppléant.

En effet, un membre suppléant élu en assemblée générale ne pourra siéger de plein droit au conseil syndical qu’à condition que le poste du membre titulaire soit vacant définitivement.

3/ Les intervenants extérieurs et personne venant en aide aux membres du conseil syndical : l’article 27 du décret du 17 mars 1967 offre la possibilité aux membres du conseil syndical de se faire assister en vue d’accomplir au mieux la mission d’assistance et de contrôle du syndic.

Ainsi, si vous êtes copropriétaire, vous pouvez assister à une réunion du conseil syndical ou si le conseil syndical estime avoir besoin de la compétence d’une personne physique ou morale, il peut demander à cette dernière de venir le soutenir. Ceci est un droit donc le conseil syndical peut le faire à tout moment.

Toutefois, ils doivent préalablement obtenir l’accord du conseil syndical (la demande peut être faite par tous moyens).

De plus, le conseil syndical devrez respecter les règles d’organisation ou de fonctionnement prévues éventuellement par une décision d’assemblée générale (ou les règles prévues par le règlement de copropriété).

L’AFCopro peut vous assister les conseils syndicaux sur tout sujet portant sur la copropriété, pour cela il vous suffit d’adhérer.

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JURISTE_AFCopro

Diplôme : Master II Immobilier et Urbanisme
Expérience pratique et spécialisée en copropriété : 9 ans

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