Conseil syndical : l’essentiel
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conseil syndical

L’essentiel à savoir sur un conseil syndical en copropriété est rapidement résumé dans cet article. En effet, c’est un des trois “piliers” de la copropriété (les deux autres étant le syndicat des copropriétaires et le syndic).

Ainsi, le législateur a déterminé qui pouvait en être membre, lui a donné des droits et des outils pour accomplir son rôle de manière efficace.

Quel est son rôle ?

Son rôle essentiel est d’assister et contrôler le syndic comme le prévoit l’article 21 de la loi du 10 juillet 1965.

 

Qui peut y être ?

Pour résumer, il faudrait dire que le conseil syndical est un « noyau » de copropriétaires élus en assemblée générale au maximum pour 3 ans renouvelables.
Ce « noyau » peut être composé par : « les copropriétaires, leurs conjoints, les partenaires liés à eux par un pacte civil de solidarité, leurs représentants légaux, ou leurs usufruitiers, les associés dans le cas prévu par le premier alinéa de l’article 23 de la loi du 10 juillet 1965, les accédant ou les acquéreurs à terme, le représentant ou le fondé de pouvoir de la personne morale copropriétaire.
Par contre, le syndic, son conjoint, le partenaire lié à lui par un pacte civil de solidarité, ses ascendants ou descendants, ses parents en ligne collatérale, ses préposés, même s’ils sont copropriétaires, associés ou acquéreurs à terme, ne peuvent être membres du conseil syndical (sauf en cas de syndicat de forme coopérative.

Quelles sont les aptitudes pour pouvoir faire partie du conseil syndical ?

Seule la volonté compte ; il n’est pas nécessaire d’être issu du monde de l’immobilier ou d’être un expert.
​Conscient que les copropriétaires sont souvent inexpérimentés en  matière de copropriété, le législateur, au travers de l’article 27 du décret du 17 mars 1967, a donné la possibilité au conseil syndical de prendre assistance auprès de toute personne de son choix, tout spécialiste, en vue d’accomplir au mieux sa mission.

 

Quels sont les outils mis à disposition du conseil syndical ?

Le législateur a donné de nombreux outils aux membres du conseil syndical lui permettant d’accomplir son rôle tels que :
– Droit de consulter et d’obtenir copie de tous les documents de la copropriété, à tout moment sur simple demande (notamment les contrats, comptabilité, procédures en cours, carnet d’entretien);
– Droit de faire un compte rendu de gestion annuel et de le faire figurer sur la convocation d’assemblée générale ;
– Droit de se saisir de toute question concernant la gestion de la copropriété pour assister ou contrôler le syndic ;
– Droit d’élaborer l’ordre du jour, le budget prévisionnel en concertation avec le syndic ;
– Droit d’être consulté pour tous marchés ou contrat dépassant le seuil voté en assemblée générale ;
– Droit de se voir confier un mandat spécial par l’assemblée générale pour s’occuper d’une tache courante expressément déterminée dans la limite d’un montant maximum.
– Droit pour le président du conseil syndical de convoquer une assemblée générale en cas de demande au syndic restée infructueuse pendant plus de 8 jours.
– Droit de mettre en concurrence le syndic tous les trois ans sauf décision contraire de l’assemblée générale.
– Le cas échéant, droit pour le président du conseil syndical secondaire d’être mandaté en assemblée générale pour représenter les copropriétaires à l’assemblée générale du syndicat principal.

Si vous faites partie d’un conseil syndical, que vous avez besoin d’aide, d’améliorer vos connaissances ou de résoudre des problèmes rencontrés dans la copropriété, n’hésitez pas   contactez-nous

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JURISTE_AFCopro

Diplôme : Master II Immobilier et Urbanisme
Expérience pratique et spécialisée en copropriété : 9 ans

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