Le législateur impose au syndic, qu’il soit bénévole ou professionnel, de créer une fiche synthétique de la copropriété dans des délais dans le but d’informer
Quand ? Issu de la loi ALUR, codifié à l’article 14-2 de la loi du 10 juillet 1965 et applicable depuis le 1er Janvier 2017, le
L’essentiel à savoir sur un conseil syndical en copropriété est rapidement résumé dans cet article. En effet, c’est un des trois “piliers” de la copropriété
Le syndic est un organe obligatoire que la copropriété soit composée de 500 lots ou de 2 lots ! Il est le représentant de la copropriété et à ce titre il est tenu d’accomplir diverses tâches que nous résumerons dans cet article.
Dans un immeuble, tous les copropriétaires forment automatiquement et sans aucune formalité, le syndicat des copropriétaires (art 14 loi du 10 juillet 1965). Il détient la personnalité civile sans qu’il soit nécessaire de faire une déclaration en préfecture.
Depuis la loi ALUR du 24 mars 2014, il a été instauré l’obligation progressive en fonction de la taille des copropriétés, de s’immatriculer