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Tout sur les certificats d’économies d’énergie (CEE)

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Les  Certificats  d’économies  d’énergie (CEE) permettent aux fournisseurs d’énergie (électricité, gaz, fioul, carburants, GPL …) de favoriser les travaux d’économies d’énergie auprès des  particuliers,  des  syndicats  de  copropriété, des collectivités locales, des entreprises…

Les fournisseurs d’énergie ont des objectifs à respecter par période de trois ans. S’ils ne les atteignent pas, ils sont pénalisés financièrement par les pouvoirs publics.

Pour encourager les particuliers, ces fournisseurs d’énergie accordent des aides financières (primes, bons d’achat, remise, prêt à taux bonifié, subvention…) ou techniques (diagnostic du logement, …).

En fonction des travaux et de l’amélioration de l’efficacité énergétique obtenue (installation d’une chaudière performante, renforcement de l’isolation du toit, des murs, changement de fenêtres,  etc.), les  particuliers obtiennent des Certificats d’économies d’énergie (CEE). Les fournisseurs d’énergie leur attribuent une aide en échange de leurs Certificats.

1/ Pour quels travaux ?

Les travaux doivent permettre d’améliorer la performance énergétique du logement : isolation des murs, du sol ou de la toiture, changement de fenêtres, programmation du chauffage… La liste complète et les fiches descriptives des travaux éligibles sont disponibles sur le site du ministère de la Transition écologique.

Les matériaux et les équipements installés doivent respecter les performances énergétiques, les normes ou les certifications mentionnées dans ces fiches descriptives : il est important de prendre conseil avant d’engager les travaux.

L’aide n’est accordée qu’une seule fois par type de travaux pour un même projet.

2/ Sous quelles conditions ?

Les aides distribuées dans le cadre des CEE sont accessibles à tous sans condition de ressources.

Les conditions d’attribution des aides varient. Par exemple, l’Anah, qui valorise les CEE exige que les travaux améliorent la performance énergétique du logement d’au moins 25 % et soient réalisés par un professionnel qualifié “Reconnu garant de l’environnement” (RGE).

Les fournisseurs d’énergie demandent également que les travaux soient réalisés par des entreprises qualifiées RGE.

3/ Qui peut bénéficier des CEE ?

Sont concernés les propriétaires occupants, les bailleurs, les locataires ou les occupants à titre gratuit qui envisagent de faire des travaux d’économies d’énergie dans leur habitation de plus de 2 ans (résidence principale ou secondaire).

  • Les aides proposées sont plus importantes pour les ménages en situation de précarité énergétique.

  • Les primes Coup de Pouce : Isolation, Chauffage, Thermostat avec régulation performante, rénovation globale

  • Le dispositif des CEE vous permet de bénéficier d’une prime exceptionnelle pour financer certains travaux de rénovation énergétique.

Cette prime est accordée pour les dépenses engagées avant le 31 décembre 2021. Tous les ménages peuvent la demander. Son montant sera différent selon leur niveau de revenus.

 

4/ Les travaux peuvent concerner par exemple 

  • l’isolation de combles ;

  • les travaux de toiture ;

  • le remplacement d’une chaudière au charbon, fioul ou au gaz autres qu’à condensation par un équipement utilisant des énergies renouvelables ;

  • le changement d’anciens convecteurs électriques par des radiateurs électriques performants ;

  • l’installation d’un thermostat programmable ;

  • la rénovation globale et performante d’un logement conduisant à la réalisation d’au moins 55 % d’économies d’énergie pour une maison et 35 % pour un bâtiment collectif avec l’installation d’un système de chauffage utilisant les énergies renouvelables ou de récupération.

La prime est notamment cumulable sous certaines conditions avec d’autres aides.

5/ Quelles sont les démarches à effectuer ?

Vérifiez que les travaux ouvrent droit aux Certificats d’économies d’énergie : ils respectent les exigences minimales de performance énergétique ;

Comparez les offres des fournisseurs d’énergie et les aides de l’Anah ;

Signez l’engagement de céder vos certificats d’économies d’énergie avant de faire réaliser les travaux

Suivez les instructions pour démarrer vos travaux et bénéficier de l’aide.

 

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