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Par JURISTE_AFCopro Economie d'énergies Gestion Generale

01 Déc: L’obligation future de réaliser un DPE pour les copropriétés

  L’obligation de réaliser un DPE évolue, en métropole, à compter du : – 1er janvier 2024…

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Par JURISTE_AFCopro Lois

17 Nov: La mention du second tour dans le bulletin de vote par correspondance

Comme nous l’avions anticipé, l’instauration de la possibilité de voter par correspondance entraine du contentieux…

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Par JURISTE_AFCopro Syndic Professionnel

17 Nov: Le contenu de la fiche d’information sur les prix de syndic

A partir du 1er janvier 2022, tout mandat de syndic soumis au vote de l’assemblée…

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Par AFCopro Règlement de copropriété

22 Sep: Report possible de la date limite pour la mise en conformité des règlements de copropriété

MODIFICATIONS INTERVENUES DEPUIS LA REDACTION DE CET ARTICLE. POUR VOIR LES NOUVEAUTES SUR LE SUJET,…

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Par AFCopro Conseil Syndical

16 Sep: Le conseil syndical : un organe essentiel

Le conseil syndical est un organe essentiel de la copropriété. Il assiste le syndic et…

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Par JURISTE_AFCopro Economie d'énergies Lois Travaux

03 Sep: Nouvelles obligations pour les copropriétés issues de la loi du 22 aout 2021

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syndicat secondaire
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Par JURISTE_AFCopro Assemblée générale Gestion Generale Hygiène Lois Syndic bénévole Syndic Professionnel

03 Sep: Le Passe sanitaire est-il obligatoire pour assister à l’assemblée générale de votre copropriété ?

Depuis l’instauration du Passe sanitaire courant juillet/aout 2021, la même question revient : Est-il obligatoire…

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tenue des assemblées générales
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Par AFCopro Assemblée générale

08 Juin: Déconfinement 2021 et assemblées générales en présentiel

(MAJ du 08/06/21) Suite au décret du 18 mai 2021, les mesures précédentes prescrivant les…

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business-meeting-5395567_1920
2
Par AFCopro Assemblée générale

25 Mai: Assemblées générales de copropriété intégralement dématérialisées

  Prolongation de cette option sur libre choix du syndic jusqu’au 30 septembre 2021 Nous…

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justice-2755765_1920
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Par JURISTE_AFCopro Lois

16 Fév: Prolongation du vote en totale correspondance

Ordonnance n° 2021-142 du 10 février 2021 et prolongation du vote en totale correspondance La…

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