Le budget prévisionnel sert à planifier les dépenses courantes de l’immeuble pour l’année à venir. Il est préparé par le syndic de copropriété en concertation avec le conseil syndical. Pour que votre syndic puisse exiger ces provisions, il doit être voté préalablement en assemblée générale des copropriétaires.

Pourquoi voter le budget prévisionnel ?

Le budget prévisionnel permet de planifier les dépenses courantes pour faire fonctionner la copropriété et maintenir l’immeuble en bon état.

Il est élaboré par le syndic en concertation avec le conseil syndical.

Il est voté tous les ans en assemblée générale des copropriétaires.

Quelles sont les dépenses comprises par le budget prévisionnel ?

Le budget prévisionnel comprend les dépenses courantes (honoraires du syndic, petites réparations, assurance…).

Le budget prévisionnel ne couvre pas les dépenses suivantes :

• Travaux de conservation ou d’entretien de l’immeuble, autres que ceux de maintenance
• Travaux portant sur les éléments d’équipement communs, autres que ceux de maintenance
• Travaux d’amélioration, tels que la transformation d’un ou de plusieurs éléments d’équipement existants, l’adjonction d’éléments nouveaux, l’aménagement de locaux affectés à l’usage commun ou la création de tels locaux, l’affouillement du sol et la surélévation de bâtiments
• Études techniques, telles que les diagnostics et consultations
• Et, d’une manière générale, travaux qui ne concourent pas à la maintenance et à l’administration des parties communes ou à la maintenance et au fonctionnement des équipements communs de l’immeuble

Comment sont votées les dépenses couvertes par le budget prévisionnel ?

Le budget prévisionnel doit être voté tous les ans pour les dépenses de l’année à venir (exercice comptable des 12 prochains mois).

Le vote doit avoir lieu 6 mois avant l’exercice comptable concerné.

Chaque poste de dépenses peut être discuté par les copropriétaires en assemblée générale, mais le budget est voté globalement à la majorité de l’article 24 de la loi du 10 juillet 1965. 

Comment sont financées les dépenses couvertes par le budget prévisionnel ?

Le syndic appelle les fonds auprès des copropriétaires dans le respect des tantièmes de chacun et des dates d’exigibilités (le 1^er jour de chaque trimestre ou le 1^er jour de la période fixée en assemblée générale). Si le budget prévisionnel n’a pas pu être voté avant l’exercice comptable qu’il doit couvrir, le syndic peut procéder à un appel de provisions, avec l’autorisation de l’assemblée générale. Dans ce cas, le syndic peut alors faire 2 appels successifs de provisions trimestrielles égales à ¼ du budget prévisionnel précédent.

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