Les deux décrets du 29 décembre 2023 permettent de reconduire le bouclier tarifaire pour les copropriétés chauffés au gaz ou à l’électricité en 2024. Juste
Le budget prévisionnel sert à planifier les dépenses courantes de l’immeuble pour l’année à venir. Il est préparé par le syndic de copropriété en concertation
Sont éligibles à l’Éco-PTZ copropriété, les immeubles en copropriété achevés depuis plus de deux ans à la date de début d’exécution des travaux. Par ailleurs, il
Le plan gouvernemental de sobriété énergétique a été présenté le 6 octobre 2022. Son objectif est de réduire de 10 % la consommation d’énergie d’ici
La souscription d’une assurance dommage ouvrage est obligatoire pour les copropriétés nouvelles (souscrite par le promoteur) ou celles qui font réaliser des travaux de construction,
Nous vous exposons la loi qui va entraîner la prise de mesures par ordonnances notamment pour les copropriétés face à l'(état d’urgence.
La nomination d’un gestionnaire à la tête d’une association syndicale libre, (ASL) permet d’assurer la gestion indispensable notamment en ce qui concerne l’entretien d’équipements ou
Le règlement de copropriété est créé dès l’origine de la copropriété. Il comporte les règles de fonctionnement et de répartition des charges. Ce document de
Une association syndicale libre (ASL) est soumise à un régime juridique différent de celui destiné aux syndicats des copropriétaires. Cela entraine de nombreuses conséquences en
Cette réforme qui intéresse plusieurs millions de copropriétaires poursuit l’adaptation du statut de la copropriété, engagé dans le cadre de la loi ELAN, dans le
Concernant les nouvelles obligations ICPE, l’arrêté du 3 août 2018 modifie la rubrique 2910 des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) concernant les chaudières