Nous vous exposons la loi qui va entraîner la prise de mesures par ordonnances notamment pour les copropriétés face à l'(état d’urgence.
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By JURISTE_AFCopro Uncategorized
Le carnet d’entretien de la copropriété est obligatoire depuis 2001. Ce document liste des informations…
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La nomination d’un gestionnaire à la tête d’une association syndicale libre, (ASL) permet d’assurer la…
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Le règlement de copropriété est créé dès l’origine de la copropriété. Il comporte les règles…
By AFCopro Uncategorized
Une association syndicale libre (ASL) est soumise à un régime juridique différent de celui destiné…
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Cette réforme qui intéresse plusieurs millions de copropriétaires poursuit l’adaptation du statut de la copropriété,…
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Concernant les nouvelles obligations ICPE, l’arrêté du 3 août 2018 modifie la rubrique 2910 des Installations…
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D’ici le 1er juillet 2023, la loi Energie et Climat publiée au Journal Officiel le…
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Sur la question qui est de savoir s’il existe une date pour remettre en service…