Sont éligibles à l’Éco-PTZ copropriété, les immeubles en copropriété achevés depuis plus de deux ans à…
Uncategorized
Par JURISTE_AFCopro Uncategorized
Le plan gouvernemental de sobriété énergétique a été présenté le 6 octobre 2022. Son…
Par JURISTE_AFCopro Uncategorized
La souscription d’une assurance dommage ouvrage est obligatoire pour les copropriétés nouvelles (souscrite par le…
Par JURISTE_AFCopro Uncategorized
La nomination d’un gestionnaire à la tête d’une association syndicale libre, (ASL) permet d’assurer la…
Par JURISTE_AFCopro Uncategorized
Le règlement de copropriété est créé dès l’origine de la copropriété. Il comporte les règles…
Par AFCopro Uncategorized
Une association syndicale libre (ASL) est soumise à un régime juridique différent de celui destiné…
Par AFCopro Uncategorized
Cette réforme qui intéresse plusieurs millions de copropriétaires poursuit l’adaptation du statut de la copropriété,…
Par AFCopro Uncategorized
Concernant les nouvelles obligations ICPE, l’arrêté du 3 août 2018 modifie la rubrique 2910 des Installations…
