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Attention aux refacturations de l’immatriculation ou de la mise à jour des données

Il faudra faire attention aux refacturations de l’immatriculation par le nouveau syndic ou aux facturations de la mise à jour des données. D’ici la fin d’année 2018, tout syndicat des copropriétaires devra procéder à son immatriculation. Ainsi, les copropriétés de plus de 50 lots sont déjà immatriculées. Certaines copropriétés qui ont changé de syndic et

tarifs syndic

Note officielle sur les contrats et les tarifs pratiqués par les syndics

Nous vous communiquons ci-après la note officielle de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la Répression des Fraudes sur les contrats et les tarifs pratiqués par les syndics qui nous donne un premier tour d’horizon depuis les grands changements législatifs et réglementaires de 2014 et 2015. « Le dispositif, instauré

honoraires syndic

Honoraires de syndic liés à l’externalisation des archives

5 / 5 ( 1 vote ) De nombreux adhérents nous demandent de contrôler leur ordre du jour, et nous constatons l’apparition de résolutions ayant pour but de facturer des honoraires liés à l’externalisation des archives sans contrepartie. Que faut-il savoir sur le sujet ? Deux dispositions importantes sont à maîtriser pour empêcher une facturation abusive. L’article

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