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Étiquette : ordonnance

Prolongation du vote en totale correspondance

16/02/2021 Aucun commentaire

Ordonnance n° 2021-142 du 10 février 2021 et prolongation du vote en totale correspondance La ministre de la transition écologique et la ministre déléguée ,

CONFINEMENT N°2 ET ORDONNANCE POUR LES COPROPRIÉTÉS

20/11/2020 Aucun commentaire

Avec le second confinement et afin de faire face à l’épidémie de COVID-19, l’ordonnance n° 2020-1400 du 18 novembre 2020 portant adaptation des règles relatives

Ordonnance n° 2020-460 du 22 avril 2020 portant diverses mesures prises pour faire face à l’épidémie de covid-19

23/04/2020 Aucun commentaire

Nous vous exposons les mesures complémentaires pour les copropriétés: Ordonnance n° 2020-460 du 22 avril 2020 portant diverses mesures prises pour faire face à l’épidémie de

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