quitus

Mon syndic a mis une résolution sur le quitus : qu’est-ce que cela veut dire ?

Souvent les convocations élaborées par les syndics professionnels comportent un projet de résolution suivant : « Quitus à donner au syndic de l’exercice écoulé », pour bien appréhender la portée de ce vote, l’AFCopro a pris soin d’y consacrer un article. Imposé par aucun texte, le quitus : – entraîne ratification par l’assemblée de tous

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