Le règlement intérieur d’une copropriété
5 / 5 ( 2 votes ) Certaines copropriétés sont dotées d’un règlement intérieur. Que vaut ce document ? Que vise-t-il ? Non obligatoire, le règlement intérieur est un document souvent rédigé à l’initiative du conseil syndical ou du syndic dans le but de fixer sur un plan pratique et moins solennel qu’un règlement de copropriété, les
