Les règles sur les pouvoirs : pour tout savoir
Dans un autre article, nous avons abordé la règle des trois pouvoirs mais le droit de la copropriété relève de subtilités qu’il faut connaitre pour « ne pas être pris au dépourvu quand le jour de l’AG sera venu ». Quelles règles gravitent autour de celle des 3 pouvoirs ou 5% des voix ? Modalités