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travaux privatifs

Les risques encourus pour le copropriétaire effectuant des travaux

Même si le refus d’autorisation de l’assemblée a été jugé abusif, le copropriétaire effectuant des travaux privatifs sans autorisation préalable de l’assemblée générale peut quand même être condamné à démolir. Un copropriétaire s’était vu refusé par l’assemblée générale le raccordement à une canalisation commune de son branchement (pour une installation de sanitaire). Ce dernier a

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