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scission de copropriétés

La scission de copropriétés : la mise en place

Dans un 1er article, nous avons abordés le processus de scission de copropriétés désormais, il convient d’aborder le sujet de la mise en place des copropriétés séparées. En effet, il est parfois essentiel d’aménager l’administration des parties d’immeubles et éléments d’équipements qui restent communs aux nouvelles copropriétés ainsi créées par le moyen d’associations syndicales libres

article 25

Assemblée générale : La majorité simple de l’article 24

En copropriété, le passage en assemblée générale est obligatoire d’où l’intérêt de maîtriser le mécanisme de la majorité simple de l’article 24. Cette dernière prend les décisions qui vont impacter la vie des copropriétaires sur tous les domaines. Ces décisions relèvent de majorités différentes selon l’importance des questions. La loi du 10 juillet 1965 en

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