contester une assemblée générale

Les grands principes pour contester une assemblée générale – 2nde partie

Il arrive que des décisions d’assemblées générales aient été prise en méconnaissance du droit, d’où l’intérêt de connaitre les grands principes pour contester une assemblée générale. Après avoir résumé les conditions pour aller en justice, nous allons voir les conséquences d’une telle action. 1/ Les conséquences de la contestation avant le jugement Les résolutions reçoivent

article 25

La majorité de vote de l’article 25 – majorité absolue

En copropriété, le passage en assemblée générale est obligatoire. Cette dernière prend les décisions qui vont impacter la vie des copropriétaires sur tous les domaines. Ces décisions relèvent de majorités différentes selon l’importance des questions. La loi du 10 juillet 1965 en fixe les grandes lignes mais parfois floue, d’autres fois incomplète, une grande part

honoraires syndic

Honoraires de syndic liés à l’externalisation des archives

De nombreux adhérents nous demandent de contrôler leur ordre du jour, et nous constatons l’apparition de résolutions ayant pour but de facturer des honoraires liés à l’externalisation des archives sans contrepartie. Que faut-il savoir sur le sujet ? Deux dispositions importantes sont à maîtriser pour empêcher une facturation abusive. L’article 25 de la loi du 10 juillet

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