Le carnet d’entretien numérique à l’horizon
Le carnet d’entretien numérique à l’horizon 2025 pour les logements existants est la conséquence de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, il a été créé l’article L. 111-10-5 du Code de la construction et de l’habitation : « […] I. – Il est créé