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Modèle de convocation et de procès verbal

Avant de vous communiquer (en bas du présent article), les modèles de convocation et de procès verbal, il convient de vous inviter à lire les articles sur les assemblées générales et à rappeler certaines règles : – L’assemblée ne peut délibérer que sur les points inscrits à l’ordre du jour. On ne peut pas voter

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Les règles de convocation d’une assemblée générale

Pour tout copropriétaire, il y a des règles de base à savoir sur les assemblées générales, ce second volet traitera des différentes règles de convocation (Modèle de convocation 2018). Nous allons revenir sur quatre points importants : l’auteur d’une convocation, la notification d’une convocation, les délais pour convoquer, et les documents à joindre. Le thème

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La remise contre récépissé ou émargement de la convocation

La remise contre récépissé ou émargement de la convocation d’une assemblée générale (modèle en bas d’article) est l’une des formes valables de notification prévues par l’article 64 du décret du 17 mars 1967. Ce texte dispose : « Toutes les notifications et mises en demeure prévues par la loi du 10 juillet 1965 susvisée et

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Copropriété sans syndic et convocation par le conseil syndical

Il arrive que la copropriété soit dépourvue de syndic et que le président du conseil syndical soit tenté d’adressé lui-même une convocation. Toutefois, il convient de prendre ses précautions et qu’il existe une autre façon de faire dans la régularité. En effet, dans une telle situation, on pourrait croire qu’il est possible d’user des dispositions

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Les recommandations sur la convocation de l’assemblée générale

Pour vous permettre d’interpréter les textes incorporés dans la loi du 10 juillet 1965 et le décret du 17 mars 1967, nous avons consacré le présent article concernant les recommandations sur la convocation de l’assemblée générale. Cela donne un aspect concret aux situations juridiques pouvant entrainer de nombreuses questions. 1/ Le syndic hors mandat et

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