pouvoirs

Quelle est la limite de pouvoirs détenus par un couple de copropriétaires ?

La question qui est de savoir quelle est la limite de pouvoirs (joint ci-après) détenus par un couple de copropriétaires est un point essentiel étant donné que les actions en nullité des assemblées générales sont souvent fondées sur de tels motifs. Revenons aux bases : l’article 22 de la loi du 10 juillet 1965 dispose

pouvoirs

Pouvoirs en assemblée générale : quelle est la limite ?

De nombreuses questions reviennent sur le sujet de la limite de pouvoirs en assemblée générale que peut détenir un mandataire. En effet, la loi porte parfois à confusion, cet article vous permettra d’y voir plus clair. Rappelons tout d’abord qu’un article très précis sera consultable dans notre zone adhérent, mais pour éviter les fausses routes,

Call Now ButtonAppelez-nous

This site is protected by wp-copyrightpro.com