
Les clauses approximatives que l’on trouve dans les statuts d’ASL
A l’occasion des missions qui peuvent nous être confiées quant à la mise en conformité des statuts d’ ASL, nous constatons l’existence de clauses approximatives insérées
A l’occasion des missions qui peuvent nous être confiées quant à la mise en conformité des statuts d’ ASL, nous constatons l’existence de clauses approximatives insérées