Le contrôle et les sanctions liées aux ascenseurs portent essentiellement sur le défaut de conformité aux exigences légales de sécurité, d’entretien et de contrôle est sanctionné par des mesures de police administratives, le cas échéant par des sanctions pénales. Rappelons que les occupants d’une copropriété ont le droit de consulter ou obtenir copie à leurs
La sécurité des ascenseurs est assurée par un entretien périodique (L.125-2-11 Code de la construction et de l’habitation). 1/ Conditions pour la mise en sécurité des ascenseurs L’article R125-2 du Code de la construction et de l’habitation impose de faire les démarches nécessaires pour le maintien de son bon fonctionnement et de la sécurité.
Le résumé des changements législatifs et règlementaires concernant les ascenseurs vous apporte les références sur les modifications de ces dernières années en ce qui concerne la sécurité, l’entretien et le contrôle technique. D’abord, le décret du 24 août 2000 relatif à la mise sur le marché des ascenseurs, a transposé la directive européenne du 29
De nombreux adhérents posent des questions sur ce qu’il faut faire pour suivre son contrat de maintenance de l’ascenseur. Ils estiment souvent que le suivi de l’entretien est difficile à contrôler tant pour les passages que sur le plan technique. Pourtant, le syndic n’est pas tout le temps sur place et le contrôle s’avère intermittent.
Le contrôle technique quinquennal des ascenseurs a été encadré par le décret n° 2012-674 du 7 mai 2012 relatif à l’entretien et au contrôle technique des ascenseurs. Il s’applique aux propriétaires d’ascenseurs, installateurs d’ascenseurs, entreprises réalisant l’entretien des ascenseurs ainsi qu’aux personnes réalisant les contrôles techniques de ces appareils. Ce texte a règlementé le contrôle
Nous avons appris qu’Orange va mettre fin aux lignes classiques de communication pour les ascenseurs. En effet, il va être procédé à l’arrêt de son réseau téléphonique commuté (RTC) dans les prochaines années, pour passer au tout IP. Alors qu’il arrêtera de fournir ses services dès fin 2017, il faut préparer la transition de ceux qui
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