Prévue à l’article 29 de la loi du 10 juillet 1965, l’union de copropriétés est…
Gestion Generale
Il arrive parfois qu’un syndic professionnel soit en liquidation judiciaire, la préservation des intérêts du…
Nous avons vu l’apparition d’une nouvelle « brèche » de facturation résultant d’une mise à…
Cet article sur les antennes-relais permet d’aborder un sujet complexe faisant « couler beaucoup d’encre…
Il est parfois difficile de cerner la limite concernant les appels de fonds que le…
La loi du 24 mars 2014 crée un nouveau diagnostic sur le bâti de la…
Une réponse ministérielle sur le contenu du carnet d’entretien est venue éclaircir le sujet et…
L’immatriculation de la copropriété a pour but primaire d’améliorer la connaissance des pouvoirs publics en matière de copropriété afin de trouver des moyens d’action pour y remédier. L’effet pour la copropriété est de se voir alloué un numéro d’immatriculation afin de l’identifier.
Le législateur impose au syndic, qu’il soit bénévole ou professionnel, de créer une fiche synthétique…
Dans un immeuble, tous les copropriétaires forment automatiquement et sans aucune formalité, le syndicat des copropriétaires (art 14 loi du 10 juillet 1965). Il détient la personnalité civile sans qu’il soit nécessaire de faire une déclaration en préfecture.
Depuis la loi ALUR du 24 mars 2014, il a été instauré l’obligation progressive en fonction de la taille des copropriétés, de s’immatriculer