La gestion courante de la copropriété pendant le Coronavirus / Covid-19
Tous les jours des adhérents nous sollicitent pour obtenir quelques recommandations en vue d’assurer au mieux la gestion de la copropriété pendant le Coronavirus / Covid-19.
Les pistes pour financer les travaux engagés par la copropriété
Afin de
financer les travaux engagés par la copropriété, il il existe des dispositifs. Faisons le
tour
La non reconduction des contrats de la copropriété
Les contrats de prestations de services contiennent généralement une clause de tacite reconduction. Sauf dénonciation selon le délai prévu contractuellement, le contrat se poursuit pour une nouvelle période. Depuis 2005, afin de permettre de résilier plus facilement ce type de contrat, le Code de la consommation met à la charge du professionnel une obligation d’information
Décret du 27 juin 2019 : Les mesures de simplification du fonctionnement des copropriétés
Ce contenu est réservé à nos adhérents Déjà membre? Connectez -vous | Pas encore membre? Adhérez.
Loi ELAN : les nouveautés en copropriété
La promulgation de la Loi ELAN entraine de nombreux changements importants en matière de copropriété. Après avoir discuté de l’entrée en vigueur de cette loi qui bouleverse le monde de la copropriété, nous avons réservés un balayage complet pour nos adhérents. Les changements les plus significatifs sont : 1/ Le délai de prescription des actions
Loi ELAN et la copropriété : le changement c’est maintenant
La loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (Loi ELAN) vient d’être promulguée et publiée au journal officiel le 24 novembre 2018. Cette loi fraichement promulguée comprend deux grandes étapes ayant des répercussions gigantesques sur le monde de la copropriété. Pour faire simple, ainsi prévus :
Arrêté en péril imminent sur les parties communes
5 / 5 ( 1 vote ) Après les évènements tragiques survenus dans le cœur de Marseille, nous avons pris soin de porter à connaissance des copropriétés les informations officielles du service public sur la mise en péril imminente des parties communes. Lorsqu’une copropriété présente un danger au vu de la solidité de son bâti,
Arrêté en péril ordinaire sur les parties communes
Après les évènements tragiques survenus dans le cœur de Marseille, nous avons pris soin de porter à connaissance des copropriétés les informations officielles du service public sur la mise en péril ordinaire des parties communes. Lorsqu’une copropriété présente un danger au vu de la solidité de son bâti, le maire peut engager une procédure de
La fusion-absorption et le mandat de syndic de copropriété
Certains adhérents viennent vers nous régulièrement sur le sujet de la fusion-absorption du cabinet de syndic. En général, ces derniers sont avertis par le syndic en place qu’il vend et qu’une nouvelle société viendra les gérer. Rappelons que le fait d’accorder un mandat repose notamment sur la confiance liée à la personne morale avec laquelle
Portes coupe-feu et copropriétés anciennes
Dans les copropriétés dont le permis de construire a été déposé avant 1987 (donc non soumis aux normes de sécurité incendie), certains dispositifs doivent être installés pour la sécurité des occupants. Quel texte rend obligatoire les portes coupe-feu dans certaines parties des copropriétés anciennes ? L’article 5 de l’arrêté du 5 février 2013 prévoit: «
