Dois-je régler mes appels de fonds de copropriété pendant la crise sanitaire du Covid 19

De nombreux adhérents, se posent la question qui est de savoir s’ils doivent  payer leurs charges de copropriété pendant la crise sanitaire du Covid 19 alors que l’activité au sein de la copropriété a été lourdement ralentie. 1/ La carence en matière mesure n’a été prise pour adapter la situation En raison de la crise

L’impact de l’état d’ urgence sur l’immatriculation des copropriétés et les cartes professionnelles

Avec le coronavirus (COVID 19), tous les secteurs de notre société sont impactés. Dans de précédents articles, nous vous avons tenus informés des répercussions sur les mandats de syndic, leurs rémunérations, et ceux des conseillers syndicaux. Qu’en est-il pour l’immatriculation sur le registre des copropriétés ou le renouvellement de la carte professionnelle du syndic?  

Covid 19 (Coronavirus), état d’urgence, mesures sur le mandat du syndic et du conseil syndical à jour de l’ordonnance du 22 avril 2020

Nous l’avions évoqué dans un précédent article le 25 mars 2020, notre gouvernement a rendu une ordonnance contenant des mesures sur les mandats de syndic en copropriété. L’article 1er de l’ordonnance n° 2020-460 du 22 avril 2020  complète les dispositions applicables aux copropriétés prévues à l’article 22 de l’ordonnance n° 2020-304 du 25 mars 2020. D’une

Covid 19 (Coronavirus), état d’urgence et contrat de syndic

Quel est le sort du contrat de syndic expirant pendant l’état d’urgence lié au Coronavirus ? Nous l’avions évoqué dans nos derniers articles et nous l’attendions. Suite à l’épidémie de Coronarivus COVID 19, le 25 mars 2020 notre gouvernement a rendu 25 ordonnances. L’une d’entre elles contient un article traitant du sort donné aux mandats

Si je suis copropriétaire, puis je consulter un contrat passé par la copropriété ?

Si je suis copropriétaire, puis je consulter un contrat passé par la copropriété ? La question est souvent posée et ce qui paraissait compliqué jusqu’à un passé récent va évoluer d’ici juillet 2020 permettant une meilleure transparence. En effet, jusqu’à présent seul le conseil syndical pouvait accéder à tout document à tout moment et notamment les

La non reconduction des contrats de la copropriété

Les contrats de prestations de services contiennent généralement une clause de tacite reconduction. Sauf dénonciation selon le délai prévu contractuellement, le contrat se poursuit pour une nouvelle période. Depuis 2005, afin de permettre de résilier plus facilement ce type de contrat, le Code de la consommation met à la charge du professionnel une obligation d’information

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