Loi ELAN et la copropriété : le changement c’est maintenant

0.0 00 La loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (Loi ELAN) vient d’être promulguée et publiée au journal officiel le 24 novembre 2018. Cette loi fraichement promulguée comprend deux grandes étapes ayant des répercussions gigantesques sur le monde de la copropriété. Pour faire simple, ainsi

Arrêté en péril ordinaire

Arrêté en péril ordinaire sur les parties communes

0.0 00 Après les évènements tragiques survenus dans le cœur de Marseille, nous avons pris soin de porter à connaissance des copropriétés les informations officielles du service public sur la mise en péril ordinaire des parties communes. Lorsqu’une copropriété présente un danger au vu de la solidité de son bâti, le maire peut engager une

La fusion-absorption et le mandat de syndic de copropriété

0.0 00 Certains adhérents viennent vers nous régulièrement sur le sujet de la fusion-absorption du cabinet de syndic. En général, ces derniers sont avertis par le syndic en place qu’il vend et qu’une nouvelle société viendra les gérer. Rappelons que le fait d’accorder un mandat repose notamment sur la confiance liée à la personne morale

Portes coupe-feu et copropriétés anciennes

0.0 00 Dans les copropriétés dont le permis de construire a été déposé avant 1987 (donc non soumis aux normes de sécurité incendie), certains dispositifs doivent être installés pour la sécurité des occupants. Quel texte rend obligatoire les portes coupe-feu dans certaines parties des copropriétés anciennes ? L’article 5 de l’arrêté du 5 février 2013

barbecue en copropriété

Utilisation d’un barbecue et copropriété

0.0 00 Utilisation d’un barbecue et copropriété ne font parfois pas “bon ménage”: Fumées incommodantes, odeurs tenaces, dangers d’incendie… La belle saison invite à la cuisine au barbecue, mais cela génère parfois des désagréments pouvant aboutir à des conflits de voisinage. Il y a donc effectivement des règles à respecter. Que l’on habite une maison

notification par voie électronique

Les modalités de notification électronique

0.0 00 Le décret du 2 février 2011 a précisé les modalités d’application concernant l’envoi d’une lettre recommandée par courrier électronique. Le monde de la copropriété est également impacté du fait de la nouvelle possibilité (dans certains cas, voir article) d’utiliser la notification par voie électronique. Il reprend les principales dispositions relatives au dépôt et

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