Une copropriété avec un gardien/employé est-elle concernée par le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de COVID-19 ?

Oct 7, 2020Personnel

Publié le 31/08/2020 et mis à jour 17/09/2020, le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de COVID-19. Il est applicable depuis le 1er septembre 2020. Il est surprenant de constater que ce protocole exclut vise les salariés en entreprise uniquement alors qu’il est de jurisprudence

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Recommandation du 18 mars 2020 sur l’organisation du travail des gardiens et employés d’immeubles suite au Coronavirus COVID‐19

Mar 20, 2020Personnel

En attendant des mesures législatives ou règlementaires à venir en matière d’immobilier, nous vous exposons ci après le texte ayant valeur de recommandation dressé le 18 mars 2020 sur l’organisation du travail des gardiens et employés d’immeubles suite au Coronavirus COVID‐19 :

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Changements 2019 concernant le salaire des employés et gardiens d’immeuble

Fév 25, 2019Personnel

5 / 5 ( 1 vote ) L’avenant n° 95 du 6 octobre 2017 portant modification des salaires et évaluation du salaire en nature logement est venu modifier les salaires à compter du 1er janvier 2019 en attendant le prochain avenant. Les valeurs permettant le calcul des salaires 2018 conformément à l’article 22 sont les

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Astreintes de nuit du gardien et prime

Mai 4, 2018Personnel

5 / 5 ( 1 vote ) De nombreux adhérents nous demandent si la suppression des astreintes de nuit entraine la suppression de la prime correspondantes qui était allouée au gardien de la copropriété. Ainsi, l’arrêt rendu le 7 juillet 2016 par la cour d’appel de Paris est l’occasion de rappeler le régime juridique des

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Licenciement du gardien : pouvoir du syndic ou de l’assemblée générale ?

Mai 4, 2018Personnel

Concernant le licenciement du gardien, la répartition des pouvoirs entre le syndic ou l’assemblée générale, dépend des dispositions de la convention collectives des gardiens et employés d’immeubles, du décret du 17 mars 1967 mais aussi de la jurisprudence. Si l’on prend en compte toutes ces données, vous allez vous rendre compte que les frontières sont

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Le syndic peut-il facturer la pesée du poste de gardien ?

Jan 15, 2018Comptabilité, Personnel

Suite aux nouvelles obligations concernant les employés d’immeubles et les gardiens / concierges, le syndicat des copropriétaires représenté par son syndic est tenu d’établir des avenants au contrat de travail de ses salariés (lorsqu’il y en a). La question est alors de savoir si le syndic peut-il facturer la pesée du poste de gardien ?

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Que savoir avant de recruter un gardien ?

Déc 21, 2017Personnel

Face aux règles de droit du travail et à la convention collective attachée, que savoir avant de recruter son gardien ? Pour avoir une vue globale, il conviendra d’insister sur les critères suivants : 1/ Où le trouver ? Il existe les sites classiques que nous connaissons tous (pole emploi et autres) mais il existe

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La facturation des avenants au contrat de travail

Déc 7, 2017Personnel, Syndic Professionnel

La facturation des avenants au contrat de travail s’est accrue suite à l’avenant 86 portant sur la « Classification des postes de travail et des qualifications professionnelles » des gardiens et employés d’immeuble du 12 février 2015, les syndicats de copropriétaires (employeurs) sont tenus d’établir des avenants au contrat de travail en fonction de nouveaux

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Peut ont revenir sur le recrutement d’un gardien ?

Nov 29, 2017Personnel

Si le contrat de travail a été signé par le syndic et le gardien, il est impossible de l’annuler avant son commencement. Pourquoi ? Les deux parties ayant donné leur consentement sont de fait engagées selon les conditions qu’elles ont fixées dans ledit contrat de travail. En effet, il est impératif d’exécuter le contrat donc

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Convention collective nationale des gardiens

Nov 28, 2017Personnel

Convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d’immeubles (réécrite par l’avenant n° 74 du 27 avril 2009 portant modification de la convention) PDF

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