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Publié le 31/08/2020 et mis à jour 17/09/2020, le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de COVID-19. Il est applicable depuis le 1er septembre 2020. Il est surprenant de constater que ce protocole exclut vise les salariés en entreprise uniquement alors qu’il est de jurisprudence

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Concernant le licenciement du gardien, la répartition des pouvoirs entre le syndic ou l’assemblée générale, dépend des dispositions de la convention collectives des gardiens et employés d’immeubles, du décret du 17 mars 1967 mais aussi de la jurisprudence. Si l’on prend en compte toutes ces données, vous allez vous rendre compte que les frontières sont

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