Le guide sur le règlement de copropriété

Le règlement de copropriété comprend des clauses sur le fonctionnement et l’administration de l’immeuble. Son respect est assuré par votre syndic. 1/ Que contient votre règlement de copropriété ? Le règlement de copropriété précise les droits et les obligations de chaque copropriétaire et les règles de fonctionnement de l‘immeuble. Il indique par exemple, le nombre

charges spéciales

Le critère d’utilité et les charges spéciales

connaître les éléments de bases qui déterminent le paiement des charges spéciales constitue un point essentiel à maîtriser pour chaque copropriétaire. Celles-ci sont divisées en deux catégories principales bien connues : les charges dites générales concernant la conservation, l’entretien et l’administration des parties communes, et celles dites spéciales résultant des services collectifs et éléments d’équipement

adaptation du règlement de copropriété

Adaptation du règlement de copropriété

Depuis une vingtaine d’année, l’AFCopro s’occupe de l’adaptation du règlement de copropriété pour ses adhérents. En outre, ce règlement de copropriété est d’autant plus important qu’il est la “bible” de la copropriété. Pour faciliter son adaptation avec les évolutions de la loi sur la copropriété, l’assemblée générale peut décider d’adapter ce règlement. Cette décision se vote

handicapées

Personnes handicapées : places réservées obligatoires pour certaines copropriétés

Pour les personnes handicapées, certaines copropriétés doivent prévoir des places réservées obligatoires. Si le permis de construire a été déposée depuis le 1er janvier 2015 et soumis à la réalisation de places de stationnement, le règlement de copropriété est tenu de fixer le nombre et la situation des places adaptées aux personnes handicapées de la

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