Le guide sur le règlement de copropriété

Le règlement de copropriété comprend des clauses sur le fonctionnement et l’administration de l’immeuble. Son respect est assuré par votre syndic. 1/ Que contient votre règlement de copropriété ? Le règlement de copropriété précise les droits et les obligations de chaque copropriétaire et les règles de fonctionnement de l‘immeuble. Il indique par exemple, le nombre

Les points essentiels de votre contrat de syndic

Peut-être lors de la prochaine assemblée générale de copropriété, vous aurez à vous décider sur l’élection de votre syndic. Au-delà de l’aide particulière que l’AFCopro peut vous apporter, nous allons vous donner les points essentiels à vérifier sur votre contrat de syndic. Depuis le décret du 26 mars 2015, le syndic doit respecter une présentation

charges spéciales

Le critère d’utilité et les charges spéciales

connaître les éléments de bases qui déterminent le paiement des charges spéciales constitue un point essentiel à maîtriser pour chaque copropriétaire. Celles-ci sont divisées en deux catégories principales bien connues : les charges dites générales concernant la conservation, l’entretien et l’administration des parties communes, et celles dites spéciales résultant des services collectifs et éléments d’équipement

barbecue en copropriété

Utilisation d’un barbecue et copropriété

Utilisation d’un barbecue et copropriété ne font parfois pas “bon ménage”: Fumées incommodantes, odeurs tenaces, dangers d’incendie… La belle saison invite à la cuisine au barbecue, mais cela génère parfois des désagréments pouvant aboutir à des conflits de voisinage. Il y a donc effectivement des règles à respecter. Que l’on habite une maison ou un

adaptation du règlement de copropriété

Adaptation du règlement de copropriété

Depuis une vingtaine d’année, l’AFCopro s’occupe de l’adaptation du règlement de copropriété pour ses adhérents. En outre, ce règlement de copropriété est d’autant plus important qu’il est la “bible” de la copropriété. Pour faciliter son adaptation avec les évolutions de la loi sur la copropriété, l’assemblée générale peut décider d’adapter ce règlement. Cette décision se vote

Les critères de répartition des tantièmes de propriété

Les critères de répartition des tantièmes de propriété sont fixés par la loi du 10 juillet 1965. L’état descriptif de division qui contient notamment les quotes-parts des parties communes, est régi par les dispositions relatives à la publicité foncière. En pratique, l’état descriptif de division et les plans de division sont unifiés au règlement de

règlement de copropriété

FICHE PRATIQUE SUR LE RÈGLEMENT DE COPROPRIÉTÉ

Cette fiche pratique sur le règlement de copropriété apporte à nos adhérents les connaissances sur ce sujet. La copropriété est l’organisation d’un ou plusieurs immeubles dont la propriété est divisée en lots et répartie entre plusieurs personnes. Chaque lot est composé d’une partie privative et d’une quote-part de parties communes. Un règlement fixe les modalités

handicapées

Personnes handicapées : places réservées obligatoires pour certaines copropriétés

Pour les personnes handicapées, certaines copropriétés doivent prévoir des places réservées obligatoires. Si le permis de construire a été déposée depuis le 1er janvier 2015 et soumis à la réalisation de places de stationnement, le règlement de copropriété est tenu de fixer le nombre et la situation des places adaptées aux personnes handicapées de la

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