Copropriété : éco-prêt à taux zéro
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Eco-prêt à taux zéroLe présent article a pour objectif de présenter l’ éco-prêt à taux zéro en copropriété. Dans un second volet dédié aux adhérents (ici), nous aborderons en détail les modalités de mise œuvre du processus.

L’ éco-prêt a été conçu afin de favoriser la transition énergétique par le financement de travaux d’économie d’énergie lors de la rénovation, en voici les contours.

Un vote en assemblée générale obligatoire : Au préalable, la copropriété doit adopter en assemblée générale la réalisation de travaux d’économies d’énergie et le recours à l’ éco-prêt par des résolutions séparées.

Personnes concernées : Les syndicats des copropriétaires sont visés par le dispositif. Le syndic effectuera toutes les démarches nécessaires pour l’obtention du prêt avant que les travaux ne commencent.Un seul éco-prêt peut être consenti par bâtiment de la copropriété.

La réalisation des travaux : Seule une entreprise Reconnue Garant de l’Environnement (RGE) peut intervenir. Ces travaux peuvent être réalisés dans :
– les parties communes et équipements communs à la copropriété (lorsqu’au moins 3/4 des quotes-parts de copropriété sont compris dans des lots affectés à l’usage d’habitation, utilisés ou destinés à être utilisés à titre de résidence principale) ;
– les parties privatives en cas de travaux d’intérêt collectif.

Travaux éligibles :
– isolation thermique de la totalité de la toiture, des murs donnant sur l’extérieur, des parois vitrées donnant sur l’extérieur et remplacement des portes donnant sur l’extérieur ;
– installation, régulation ou remplacement de systèmes de chauffage, ou de production d’eau chaude sanitaire installation d’équipements de chauffage utilisant une source d’énergie renouvelable ;
– installation d’équipements de production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable.

L’arrêté du 30 mars 2009, modifié par celui du 2 décembre 2014  fixe les conditions d’application de dispositions concernant les avances remboursables sans intérêt destinées au financement de travaux de rénovation afin d’améliorer la performance énergétique des logements anciens notamment pour les :
– Travaux de réhabilitation de systèmes d’assainissement non collectif ;
– Travaux permettant d’atteindre une performance énergétique globale minimale du bâtiment achevé après le 1er janvier 1948;
– Travaux correspondant à au moins une action efficace d’amélioration de la performance énergétique de chacun des bâtiments concernés

Dépenses prises en compte :
– le montant de la fourniture et de la pose des équipements, produits et ouvrages nécessaires à la réalisation des travaux d’économie d’énergie ;
– le montant de la dépose et mise en décharge des ouvrages, produits et équipements existants ;
– le cout de maîtrise d’œuvre et d’études relatives aux travaux ;
– le cout de l’assurance du maître d’ouvrage souscrite le cas échéant par l’emprunteur ;
– le montant des travaux induits, indissociablement liés aux travaux d’économies d’énergie.

Cumul possible : Un copropriétaire voulant profiter d’un éco-prêt peut solliciter en outre un éco-prêt complémentaire pour financer les travaux sur son propre logement dans la limite de 30 000€ pour les deux prêts cumulés.

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JURISTE_AFCopro

Diplôme : Master II Immobilier et Urbanisme
Expérience pratique et spécialisée en copropriété : 9 ans

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