Augmentation de la surface habitable et obligation d’isolation
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Comme nous l’avons pour d’autres types de travaux que sont les réfection de toiture ou les ravalements de façade, il existe une obligation d’isolation sous conditions. Un autre article sera consacré à vous résumer les exceptions à ces obligations. Mais pour l’instant, voyons la troisième situation qui est le cas de l’augmentation de la surface habitable.

Ainsi, lors d’aménagement d’une pièce pour la rendre habitable, il peut y avoir obligation de réaliser en même temps une isolation thermique de la pièce. La réglementation prévoit une dérogation à cette obligation en cas de contrainte technique.

– Les bâtiments concernés
L’obligation concerne les bâtiments résidentiels individuels et collectifs situés en métropole.
– L’obligation ne concerne pas : les monuments historiques classés ou inscrits; les bâtiments servant de lieux de culte; les bâtiments non chauffés ou d’une surface de plancher inférieure à 50 m²; les constructions provisoires prévues pour durer moins de 2 ans.

– Les pièces et les parois concernées
La pièce à aménager peut être un comble, une buanderie, un garage… Elle ne doit pas être enterrée ou semi-enterrée. Une fois les travaux effectués, sa surface de plancher sera supérieure ou égale à 5 m².
Les parois concernées sont les parois opaques: murs donnant sur l’extérieur: dans ce cas, seules les façades en briques industrielles, blocs béton industriels, béton banché et bardages métalliques des pièces aménagées sont concernées; toitures (toitures en pente ou toitures terrasses); planchers bas s’ils donnent sur l’extérieur ou sur un local non chauffé.
Une exigence de performance en cas de travaux d’isolation : Les parois opaques de la pièce aménagée doivent présenter après travaux une performance thermique minimale dont les valeurs sont données dans le tableau suivant.

Valeur à jour au 1er janvier 2018

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JURISTE_AFCopro

Diplôme : Master II Immobilier et Urbanisme
Expérience pratique et spécialisée en copropriété : 9 ans

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