L’existence du DOE et les copropriétés nouvelles

L’existence du DOE (Dossier des Ouvrages Exécutés) dans les copropriétés nouvelles est une question qui fait souvent « couler beaucoup d’encre ». Le syndic d’une copropriété nouvelle doit-il obligatoirement être en possession d’un exemplaire du DOE (dossier complet de la totalité des documents relatifs à la construction rassemblés par l’architecte) et non seulement un DUIO

Portes coupe-feu et copropriétés anciennes

Dans les copropriétés dont le permis de construire a été déposé avant 1987 (donc non soumis aux normes de sécurité incendie), certains dispositifs doivent être installés pour la sécurité des occupants. Quel texte rend obligatoire les portes coupe-feu dans certaines parties des copropriétés anciennes ? L’article 5 de l’arrêté du 5 février 2013 prévoit: «

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