Garanties après la réception des travaux de construction

Pour les acquéreurs au sein d’une copropriété nouvelle, il est parfois difficile de concilier vie privée et vie de la copropriété. Pour autant, les garanties et les questions liées aux programmes neufs ne doivent surtout pas être négligées. Si vous constatez des désordres après la réception des travaux de construction (fin officielle des travaux), vous

Portes coupe-feu et copropriétés anciennes

Dans les copropriétés dont le permis de construire a été déposé avant 1987 (donc non soumis aux normes de sécurité incendie), certains dispositifs doivent être installés pour la sécurité des occupants. Quel texte rend obligatoire les portes coupe-feu dans certaines parties des copropriétés anciennes ? L’article 5 de l’arrêté du 5 février 2013 prévoit: «

digicode

Répartition du coût de l’installation d’un digicode pour l’accès à l’immeuble

Certains adhérents ont déjà été confrontés à la problématique portant sur la mise en place d’un digicode. La question est de savoir si la loi prévoit-elle une règle de répartition pour les dépenses liées à l’installation d’un digicode ? L’article 10 de la loi du 10 juillet 1965 distingue deux catégories de charges de copropriété

vefa

Acquéreur en VEFA et charges de copropriété

Savoir quand payer ses charges de copropriété pour un acquéreur en VEFA (Vente en l’état futur d’achèvement) est une question récurrente. Cette question prend tout son sens quand l’achèvement des parties privatives traine. Notre position est de dire que les charges sont dues par les copropriétaires qu’à compter du moment où les parties privatives sont

dommage ouvrage

Dommages-ouvrage : la charge de la preuve

Dans les programmes neufs, normalement les désordres décennaux sont couverts par l’assurance dommage ouvrage. Cela a l’air simple sur ” le papier ” mais de nombreuses questions apparaissent en pratique en ce qui concerne “la charge de la preuve”. En effet, l’assureur dommages-ouvrage couvre, en dehors de toute recherche de responsabilité, le paiement des travaux

video surveillance copropriété

La vidéosurveillance en copropriété

La vidéosurveillance en copropriété est un dispositifs sont installés pour lutter contre les vols ou les dégradations dans les parkings ou les halls d’entrée. Ces dispositifs doivent respecter différentes règles afin de ne pas porter atteinte à la vie privée. Quelles sont ces règles ? Quelles précautions prendre ? Quels sont les droits des personnes

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