Cet article sur les antennes-relais permet d’aborder un sujet complexe faisant « couler beaucoup d’encre » dans certaines copropriétés. Dans un monde qui se modernise, la société est face à un dilemme entre profiter d’une évolution dont nous sommes souvent les demandeurs et subir des effets avancés par certains dont nous aimerions nous passer. Les
Le taux de TVA applicable en copropriété est une question qui revient souvent mais la réponse diffère selon la nature de la prestation commandée par le syndic. En effet, savoir s’il convient d’appliquer le taux normal ou le taux réduit de TVA n’est jamais simple puisque l’indigeste Code général des impôts n’est pas à la
Il est parfois difficile de cerner la limite concernant les appels de fonds que le syndic peut exiger des copropriétaires. Ainsi, il convient de rappeler les règles en la matière. 1/ Les règles générale en la matière Par principe, le syndic est tenu d’exécuter les décisions de l’assemblée générale et d’acquitter les dépenses nécessaires à
Même si le refus d’autorisation de l’assemblée a été jugé abusif, le copropriétaire effectuant des travaux privatifs sans autorisation préalable de l’assemblée générale peut quand même être condamné à démolir. Un copropriétaire s’était vu refusé par l’assemblée générale le raccordement à une canalisation commune de son branchement (pour une installation de sanitaire). Ce dernier a
Depuis le 1er janvier 2017, les copropriétés sont confrontées à l’obligation d’effectuer une isolation thermique lors de travaux importants de rénovation dont le devis d’engagement de la prestation a été signé après cette date. Un décret du 9 mai 2017 entré en vigueur le 1er juillet 2017 apporte des précisions que nous allons résumer dans
Quand ? Issu de la loi ALUR, codifié à l’article 14-2 de la loi du 10 juillet 1965 et applicable depuis le 1er Janvier 2017, le fonds de travaux dans les copropriétés à destination totale ou partielle d’habitation est obligatoire à quelques exceptions, à savoir : – Un diagnostic technique global a été réalisé dans la
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