antennes relais

Les antennes-relais

Cet article sur les antennes-relais permet d’aborder un sujet complexe faisant « couler beaucoup d’encre » dans certaines copropriétés. Dans un monde qui se modernise, la société est face à un dilemme entre profiter d’une évolution dont nous sommes souvent les demandeurs et subir des effets avancés par certains dont nous aimerions nous passer. Les

appels de fonds

Les appels de fonds que le syndic peut exiger

Il est parfois difficile de cerner la limite concernant les appels de fonds que le syndic peut exiger des copropriétaires. Ainsi, il convient de rappeler les règles en la matière. 1/ Les règles générale en la matière Par principe, le syndic est tenu d’exécuter les décisions de l’assemblée générale et d’acquitter les dépenses nécessaires à

travaux privatifs

Les risques encourus pour le copropriétaire effectuant des travaux

Même si le refus d’autorisation de l’assemblée a été jugé abusif, le copropriétaire effectuant des travaux privatifs sans autorisation préalable de l’assemblée générale peut quand même être condamné à démolir. Un copropriétaire s’était vu refusé par l’assemblée générale le raccordement à une canalisation commune de son branchement (pour une installation de sanitaire). Ce dernier a

Obligation d’isolation thermique lors de travaux importants de rénovation

Obligation d’isolation thermique lors de travaux importants de rénovation

Depuis le 1er janvier 2017, les copropriétés sont confrontées à l’obligation d’effectuer une isolation thermique lors de travaux importants de rénovation dont le devis d’engagement de la prestation a été signé après cette date. Un décret du 9 mai 2017 entré en vigueur le 1er juillet 2017 apporte des précisions que nous allons résumer dans

Loi Alur

Fonds de travaux : LOI ALUR

Quand ? Issu de la loi ALUR, codifié à l’article 14-2 de la loi du 10 juillet 1965 et applicable depuis le 1er Janvier 2017, le fonds de travaux dans les copropriétés à destination totale ou partielle d’habitation est obligatoire à quelques exceptions, à savoir : – Un diagnostic technique global a été réalisé dans la

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