Comme nous l’avons pour d’autres types de travaux que sont les réfection de toiture ou les ravalements de façade, il existe une obligation d’isolation sous conditions. Un autre article sera consacré à vous résumer les exceptions à ces obligations. Mais pour l’instant, voyons la troisième situation qui est le cas de l’augmentation de la surface
Comme vu dans un précédent article, lors de la réalisation de travaux importants, il existe parfois des obligations liées à l’isolation en même temps que les travaux de ravalement de façade. Pour les bâtiments ou les types de travaux non concernés par l’obligation, il n’est pas nécessaire de justifier l’absence de travaux d’isolation. En revanche,
Comme lors de travaux de rénovation d’une façade, lors d’une réfection importante d’une toiture, il peut y avoir obligation de réaliser en même temps une isolation thermique. Cette isolation peut être pratiquée par les combles, ce qui est particulièrement recommandé lors de la rénovation de bâti ancien. La réglementation prévoit cependant des dérogations à cette
Nous vous adressons cette fiche pratique sur les travaux en copropriété afin de vous apporter des repères utiles sur le sujet. Pour conserver le bon état de la copropriété, des travaux doivent régulièrement être réalisés. Ceux effectués sur les parties communes (ravalement de façades, isolation de la toiture,…) ou sur les équipements collectifs de la
L’arrêté de péril en copropriété est signe de mauvais présages. En effet, le syndic gestionnaire de la copropriété est dans l’obligation de conserver l’immeuble et administrer les parties communes (article 18 loi du 10 juillet 1965). Si tel n’est pas le cas, l’article 14 de la loi du 10 juillet 1965 fait supporter la responsabilité
Un arrêté de péril concernant les parties communes de la copropriété est une mesure « lourde » ordonnée par le maire, il convient alors de savoir quelles en sont ces conséquences et comment faire ? 1/ L’effet sur les propriétaires bailleurs L’arrêté de péril peut prévoir l’interdiction d’occuper les lieux. Alors : – le propriétaire
Depuis le 8 août 2016, le repérage de l’amiante avant travaux en copropriété de la loi a été explicitement inscrit à l’article L 4412-2 du Code du travail : « […] le maître d’ouvrage ou le propriétaire d’immeubles par nature ou par destination, d’équipements, de matériels ou d’articles y font rechercher la présence d’amiante préalablement
Depuis quelques temps déjà, de nombreuses copropriétés adhérentes de l’AFCopro nous font part de l’injonction de la Ville de Marseille pour procéder au ravalement des façades. Depuis 2012, 1130 injonctions de ravalement ont été notifiées. Ces injonctions sont assorties de subventions mais encore faut-il connaitre le sujet pour ne pas les perdre. Quel est le
Autorisation d’urbanisme et d’assemblée générale sont à la fois indépendants et complémentaires. Si vous souhaitez faire des travaux sur votre lot qui nécessitent une autorisation d’urbanisme mais que l’assemblée générale a lieu dans quatre mois. Que pouvez-vous faire ? Le copropriétaire qui dépose en mairie une déclaration préalable de travaux n’est pas tenu de joindre
This site is protected by wp-copyrightpro.com