Les étapes jusqu’à la réalisation de travaux en copropriété
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Les grandes étapes jusqu’à la réalisation de travaux en copropriété sont énumérées dans le présent article afin de vous apporter une vue globale. Évidemment, il existe des spécificités en fonction de chaque cas, nous vous aiderons à mieux appréhender votre situation.

Partant du principe que seule l’assemblée générale est souveraine pour décider des travaux exceptionnels, il est essentiel de maitriser ce qui va être porté à l’ordre du jour et les caractéristiques essentiels de l’accord donné en assemblée.

Étape 1 : Le vote en assemblée générale en vue de la réalisation de travaux

En principe, seuls les travaux dont la réalisation a été mise à l’ordre du jour de l’assemblée générale et ayant obtenu l’accord des copropriétaires peuvent être réalisés (sauf petite maintenance ou urgence où il existe d’autres textes qui régissent ces notions).

Selon la nature des travaux (entretien, réparation amélioration) et leur importance, les règles de majorités diffèrent: les travaux peuvent être votés à la majorité de l’article 24 ou 25 ou 26 de la loi du 10 juillet 1965, voire à l’unanimité des copropriétaires (de nombreuses actions en nullité à l’encontre de résolution sont fondées sur des erreurs sur les règles de majorités).

Tout copropriétaire peut proposer à l’assemblée générale la réalisation de travaux. A cet effet, il inscrit sa proposition à l’ordre du jour de l’assemblée générale en adressant un courrier recommandée avec AR à son syndic.

Afin que les copropriétaires votent en toute connaissance de cause, les documents relatifs aux travaux envisagés doivent être joints à l’envoi de l’ordre du jour. En dessous du seuil de mise en concurrence voté en assemblée générale précédente, il n’y a pas d’obligation de présenter plusieurs devis, mais il est toujours souhaitable de consulter plusieurs entreprises. Au-delà de ce seuil, il et obligatoire de faire une mise en concurrence.

Enfin, il faudra que l’assemblée générale fixe les modalités de règlement et de ventilation de ces travaux.

Étape 2 : Le syndic passe le marché de travaux avec l’entreprise

A la suite de l’assemblée générale, le contrat avec l’entreprise qui réalise les travaux est signé par le syndic. Celui-ci verse alors un acompte à l’entreprise choisie selon les modalités prévues dans le devis ou le contrat.
Les travaux ayant été votés par l’assemblée générale, pour qu’ils puissent être exécutés, il faut établir un contrat. Chargé de l’exécution des décisions de l’assemblée générale, le syndic conclut le contrat auprès d’une entreprise de travaux. La signature du contrat va permettre le démarrage du chantier.

Étape 3 : Le début des travaux

L’entreprise peut démarrer le chantier sous le contrôle du syndic qui s’assure de leur bonne exécution avec l’assistance du conseil syndical. Il arrive que des professionnels indépendants soient missionnés par la copropriété pour le suivi et la réception du chantier.

Étape 4 : Le syndic assiste à la réception des travaux et émet des réserves le cas échéant.

Il appartient au syndic accompagné du conseil syndical en qualité de mandat et de les réceptionnés lorsqu’ils seront terminés. La réception permet de constater que les travaux sont conformes à ce qui était prévu au contrat et qu’ils l’ont été dans les conditions requises.
En cas de malfaçons ou de mauvaise réalisation des travaux, le syndic devra rechercher la responsabilité de l’entreprise de travaux ou mettre en œuvre les garanties légales (dommage-ouvrage, responsabilité civile notamment).

L’AFCopro peut aider ses adhérents pour chacune de ces étapes, il vous suffit de nous contacter.

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JURISTE_AFCopro

Diplôme : Master II Immobilier et Urbanisme
Expérience pratique et spécialisée en copropriété : 9 ans

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