aides financières

Les aides financières possibles lors de travaux d’économies d’énergie ?

0.0 00 Avec la question de la transition énergétique portée sur un plan national, de nombreuses mesures ont été prises par le législateur mais ce fourmillement sèment la confusion lorsque l’on souhaite savoir quelles aides financières sont possibles lors de travaux d’économies d’énergie. Cet article dresse un récapitulatif non exhaustif de ces aides. – Le

copropriété en difficulté

Copropriétés en difficultés irrémédiables : L’état de carence

0.0 00 En ce qui concerne les copropriétés en difficultés  irrémédiables, et pour lesquelles les mesures prises ne permettent pas d’assurer à la conservation de l’immeuble et la sécurité des personnes, l’état de carence peut être déclaré par le juge. Le président du TGI est saisi de la question sur demande du préfet, du maire,

copropriété en difficulté

Copropriétés en grandes difficultés : plan de sauvegarde

0.0 00 En ce qui concerne les copropriétés en grandes difficultés, la préfecture créer une commission en vue de proposer un plan de sauvegarde pour sortir de la crise. Quelles sont les grandes/graves difficultés visées par ce plan ? Les obstacles rencontrés par la copropriété peuvent être notamment : – financières (nombre d’impayés importants enlisant la copropriété

copropriété en difficulté

Copropriété en difficulté : le recours à l’administrateur provisoire

0.0 00 Lorsque la copropriété connait d’importantes complications financières ou qu’elle ne peut plus pourvoir à la conservation de l’immeuble, un administrateur provisoire peut être désigné par le juge (TGI). Alors, il remplace le syndic pour prendre en vue de rétablir une situation normale de la copropriété. Qui peut saisir le juge ? La démarche peut

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Copropriétés en difficultés : mesures préventives

0.0 00 L’AFCopro intervient pour les copropriétés en difficultés afin d’aider à l’adoption de mesures préventives. En effet, quand une copropriété rencontre des difficultés financières, un mandataire ad hoc peut être désigné pour dresser un état des lieux et trouver des solutions visant à rétablir l’équilibre financier. Une copropriété est considérée comme étant en difficulté

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